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La prime Cospar en discussion au Sénat

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sénat - palais Luxembourg
©ERIC FEFERBERG / AFP
Le Sénat doit examiner dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi déposée par Michel Vergoz sur la prolongation du bonus Cospar. Ce dispositif qui permet aux salariés des Dom de bénéficier d'une prime mensuelle de quelques dizaines d'euros pourrait être étendu jusqu'en décembre.
Le bonus Cospar n'avait pas vocation à durer. Instaurée en mai  2009 après les différents mouvements sociaux qui avaient à l'époque enflammés les départements d'Outre-mer, cette prime exceptionnelle d'un montant ne pouvant dépasser 1.500 euros par an et par salarié, a vocation à favoriser le développement économique Outre-mer.
Son montant est fixé par un accord régional interprofessionnel et versé par les entreprises . C'est à La Réunion que ce bonus concerne le plus grand nombre de salariés, avec près de 100.000 bénéficiaires. Tous reçoivent chaque mois entre 50 et 60 euros en fonction de leurs revenus. Aux Antilles, un dispositif équivalent porte le nom d'accord Bino.
 

Une seule lecture au Sénat

Ce bonus exceptionnel, exempté de cotisations sociales, devait prendre fin dès mars 2013. Sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 a été censurée le 1er mars par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi sur les contrats de génération.
Le 27 mars en revanche, le  Sénat a adopté, à l'unanimité des membres présents, sa prolongation jusqu'à la fin de l'année. Le texte doit être réexaminé en séance publique dans la nuit de mardi à mercredi. Le gouvernement ayant décidé d'une procédure accélérée, il ne fera l'objet que d'une seule lecture au Parlement. Le texte sera discuté en même temps que la proposition de loi relative aux bas salaires du sénateur réunionnais PCR Paul Vergès.
 

Lurel envisage une sortie du dispositif "tôt ou tard"

Interrogé lors d'un déplacement  à la Réunion en novembre 2012, le ministre des Outre-mer Victorin Lurel évoquait une "sortie raisonnable" du dispositif ,tout en affirmant que sa suppression n'était pas à l'ordre du jour.
Quelques heures avant l'examen du texte en séance publique ce mardi, il réaffirme la nécessité d'en sortir "tôt ou tard", tout en insistant sur sa volonté de "ménager la période de transition".

Lurel sur la prime Cospar


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