Le Sénat vient d'adopter le projet de loi controversé ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le vote, à main levée, s'est déroulé vendredi en fin de matinée au terme d'un débat où la droite, très mobilisée, a multiplié les interventions.
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Sous la houlette de leur président Jean-Pierre Bel (PS), les sénateurs ont achevé vendredi l'examen de l'ensemble des articles, notamment par des amendements additionnels sur la procréation médicalement assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA). Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et par le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS) jugeant qu'ils n'entrent pas dans le périmètre du projet de loi.
Le Sénat avait déjà fait un grand pas mercredi vers le mariage et l'adoption par des couples homosexuels avec le vote des deux premiers articles du projet de loi du gouvernement. Jeudi matin, ils ont voté les dispositions relatives au nom de famille.
VIDEO. Christiane Taubira : "Vous avez renforcé le pacte républicain"
L'examen du projet de loi s'est déroulé dans un climat généralement tendu, la droite, fortement mobilisée, ralentissant les débats en multipliant les prises de paroles face à une gauche qui avait choisi le silence pour ne pas rallonger la discussion.
Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif, l'ensemble du projet de loi ayant été adopté à l'issue de son examen par le Sénat vendredi 12 avril. Cet article ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).
Sur cet article, qui a voté quoi parmi les sénateurs d’Outre-mer ? (source: site internet du sénat)
Noter que Jacqueline Farreyrol (La Réunion, groupe Union pour un Mouvement Populaire) a voté pour
Pour
Source : Sénat (scrutin n° 148 - séance du 9 avril 2013)
Le Sénat avait déjà fait un grand pas mercredi vers le mariage et l'adoption par des couples homosexuels avec le vote des deux premiers articles du projet de loi du gouvernement. Jeudi matin, ils ont voté les dispositions relatives au nom de famille.
Un seul livret de famille
La ministre de la Justice Christiane Taubira a pu à cette occasion annoncer aux sénateurs qu'il n'y aurait toujours qu'un seul livret de famille. "Avec l'Association des maires de France, nous sommes convenus de maintenir un livret unique", a-t-elle dit, alors que "plusieurs options s'ouvraient à nous : prévoir trois livrets ou un livret unique". "Quand on en arrivera à l'enfant, on écrira 'l'enfant est né de...' et les rubriques seront complétées différemment selon les familles", a-t-elle précisé.VIDEO. Christiane Taubira : "Vous avez renforcé le pacte républicain"
L'examen du projet de loi s'est déroulé dans un climat généralement tendu, la droite, fortement mobilisée, ralentissant les débats en multipliant les prises de paroles face à une gauche qui avait choisi le silence pour ne pas rallonger la discussion.
Communiqué de Christiane Taubira, du 12 avril 2013
Le texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée le 12 février. Il y retournera en deuxième lecture mercredi 17 avril, pour les articles votés dans des termes différents par les députés et les sénateurs.Article 1 : le vote des sénateurs d'Outre-mer
Le Sénat a adopté mardi 9 avril au soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel. C'est le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif, l'ensemble du projet de loi ayant été adopté à l'issue de son examen par le Sénat vendredi 12 avril. Cet article ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).
Sur cet article, qui a voté quoi parmi les sénateurs d’Outre-mer ? (source: site internet du sénat)
Noter que Jacqueline Farreyrol (La Réunion, groupe Union pour un Mouvement Populaire) a voté pour
Pour
- Jacques Cornano (Guadeloupe, groupe socialiste et apparentés)
- Félix Desplan (Guadeloupe, groupe socialiste et apparentés)
- Jacques Gillot (Guadeloupe, groupe socialiste et apparentés)
- Jean-Etienne Antoinette (Guyane, groupe socialiste et apparentés)
- Georges Patient (Guyane, groupe socialiste et apparentés)
- Thani Mohamed Soilihi (Mayotte, groupe socialiste et apparentés)
- Richard Tuheiava (Polynésie française, groupe socialiste et apparentés)
- Maurice Antiste (Martinique, groupe socialiste et apparentés)
- Serge Larcher (Martinique, groupe socialiste et apparentés)
- Michel Vergoz (La Réunion, groupe socialiste et apparentés)
- Jacqueline Farreyrol (La Réunion, groupe Union pour un Mouvement Populaire)
- Paul Vergès (La Réunion, groupe communiste républicain et citoyen)
- Karine Claireaux (Saint-Pierre et Miquelon, groupe socialiste et apparentés)
- Abdourahamane Soilihi (Mayotte, groupe Union pour un Mouvement Populaire)
- Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie, groupe Union pour un Mouvement Populaire)
- Hilarion Vendegou (Nouvelle-Calédonie, groupe Union pour un Mouvement Populaire)
- Gaston Flosse (Polynésie française, sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique)
- Michel Fontaine (La Réunion, groupe Union pour un Mouvement Populaire)
- Michel Magras (Saint-Barthélemy, groupe Union pour un Mouvement Populaire)
- Louis-Constant Fleming (Saint-Martin, groupe Union pour un Mouvement Populaire)
- Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna, groupe Union pour un Mouvement Populaire
Source : Sénat (scrutin n° 148 - séance du 9 avril 2013)
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