Les sénateurs émettent 10 propositions sur la défiscalisation

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Serge Larcher, co-rapporteur du groupe de travail
Après le rapport d'information des députés Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier,  la défiscalisation Outre-mer reste à l'ordre du jour avec une nouvelle expertise réalisée par un groupe de travail du Sénat.
Une dizaine de sénateurs s'est penchée pendant deux mois sur "l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux Outre-mer". Parmi eux le sénateur guyanais PS Georges Patient, le Martiniquais Serge Larcher, apparenté socialiste, président de la délégation sénatoriale à l'Outre-mer et co-rapporteur du groupe de travail, ou encore le sénateur UMP du Loiret Eric Doligé, vice président de la délégation sénatoriale à l'Outre-mer et également rapporteur.

 
Un atout pour les économies d'Outre-mer

Une vingtaine d'auditions menées au Sénat ont permis à ce groupe de travail d'évaluer l'impact des différents processus de dispositifs de défiscalisation ans les Outre-mer. Leur constat est, selon leurs écrits "sans ambiguïté". La défiscalisation favorise grandement les "investissements indispensables au développement des Outre-mer". L'aide fiscale à l'investissement permet par ailleurs "de compenser une partie des surcoûts résultant outre-mer de l'éloignement et de la dépendance aux approvisionnements extérieurs, de l’étroitesse des marchés (…)ou encore des normes et de la rareté du foncier disponible."

Ainsi, estime le groupe de travail, la défiscalisation a rendu possible une "relance massive de la construction de logements sociaux et très sociaux". En 2001, 7 500 logements ont ainsi été financés dans les DOM qui en nécessitent plus 10 000.
C'est pourquoi son coût, très critiqué et estimé à 1,1 milliard d'euros pour 2013, doit être relativisé, estiment les sénateurs qui ont rédigé 10 propositions, certaines étant de simples améliorations et d'autres des nouveautés, afin d'optimiser au mieux cette aide à l'investissement.

Prêt à taux zéro et crédit d'impôts

  • L'instauration d'un prêt à taux zéro pour le financement des logements sociaux ou très sociaux, qui se substituerait aux aides fiscales actuelles. A l'heure actuelle, les sénateurs préconisent uniquement une étude sur ma lise en place d'un tel dispositif.
 
  • Limiter le dispositif d'aide à l'investissmeent pour les entreprises. Ainsi elle ne serait accordée qu'aux entreprises ne pouvant pas financer  par elles-mêmes cet  investissement. Le dispositif tiendrait donc compte des résultats de l'entreprise, et dans la mesure ou cette dernière serait en mesure de financer une partie de son projet, elle ne s'appliquerait plus que pour la partie excédant cette capacité.
 
  • Etudier la possibilité de mettre en place un crédit d'impôts pour les grandes entreprises, qui remplacerait l'aide fiscale à l'investissement outre-mer pour les investissements productifs. Une solution serait uniquement réservée "à un nombre restreint de grandes entreprises offrant des garanties suffisantes d'accès au crédit".
 
  • Instaurer dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie une administration locale, habilitée à délivrer elle-même les agréments sur place, afin de mieux tenir compte des réalités économiques.
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