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Votre député a t-il voté la loi du non-cumul des mandats ?

politique
Assemblée nationale
L'Assemblée nationale 23 avril 2013. ©MARTIN BUREAU / AFP
Parmi les 27 députés d'Outre-mer, 16 ont voté en faveur du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, et huit se sont prononcés contre. Analyse détaillée de ce vote.
L'Assemblée nationale a voté par 300 voix contre 228, soit 11 voix de plus que la majorité absolue (289 sièges), le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Parmi les députés d'Outre-mer, le "oui" l'a également emporté. Sur 27 députés ultramarins, 16 ont en effet voté pour, 8 se sont prononcés contre, quand les autres se sont abstenus ou n'ont pas participé à la séance.

Le vote des députés ultramarins (passez votre curseur sur le graphique pour lire les chiffres).
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Dans ce vote à l'Assemblée, les députés ayant un mandat local ont-ils voté plus majoritairement contre le projet de loi ? La réponse est non. Sur 15 parlementaires ayant un mandat local, 11 ont voté pour et seulement quatre contre. A l'inverse, la tendance est plus équilibrée chez les élus sans mandat local : ces derniers sont 5 à avoir voté "oui", contre 4 en faveur du "non". Les autres s'étant abstenus. On observe donc que les votants ont dans leur grande majorité suivi les consignes de leur groupe parlementaire.

Le vote des députés d'Outre-mer selon qu'ils aient un mandat local ou non. 
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Consultez dans le détail les votes des députés d'Outre-mer en cliquant sur le document ci-dessous.

Quels sont les mandats locaux visés par le projet de loi ?

L'article 1er du projet interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, vise, pour les parlementaires d'Outre-mer, les fonctions suivantes :

-Les fonctions de maire, de maire délégué et d'adjoint au maire
-Les fonctions de président et de vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
-Les fonctions de président et de vice-président de l’assemblée de Guyane et de l’assemblée de Martinique, de président et de membre du conseil exécutif de Martinique 
-Les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; de président et de vice-président des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
-Les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Polynésie française ; de président et de vice-président de l’assemblée de la Polynésie française 
-Les fonctions de président et de vice-président de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna 
-Les fonctions de président et de vice-président des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de président et de membre des conseils exécutifs de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le texte devant le sénat à la rentrée 

Le projet de loi sera examiné par le sénat à la rentrée. Si les sénateurs le rejette, comme c'est attendu, le texte repassera devant l'Assemblée nationale où il faudra à nouveau une majorité absolue pour valider définitivement le projet de loi. 

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