Défiscalisation: au seuil...du blocage

économie
Ministère France d'outre mer
©David Ponchelet
Lors de son séjour aux Antilles, fin juin, Jean-Marc Ayrault avait annoncé le maintien de la défiscalisation auquel s'ajoutera désormais un crédit d'impôt, mais en précisant que les modalités restaient à fixer. Et c'est là que cela se complique. Le gouvernement et la Fedom sont en désaccord.  
C'est un vrai dialogue de sourds qui se déroule actuellement dans les coulisses du pouvoir entre le gouvernement et la Fedom, la Fédération des Entreprises d'Outre-mer. En jeu: le seuil à partir duquel les entreprises ultramarines ne seront plus éligibles à la défiscalisation des investissements Outre-mer. Lors de son déplacement aux Antilles, fin juin, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé que le dispositif de défiscalisation serait finalement maintenu dans le projet de loi budgétaire 2014, mais qu'en guise d'expérimentation, un système de crédit d'impôt serait mis en place pour les grandes entreprises ultramarines.


Quel seuil?

Les discussions qui se déroulent désormais entre le gouvernement et la Fedom concernent donc le seuil à partir duquel les entreprises ne seront plus éligibles au dispositif de défiscalisation mais basculeront dans le système du crédit d'impôt. Lors d'une réunion ce jeudi matin avec la Fedom, le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel a donné la position du gouvernement: le seuil devrait être fixé à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. 
Victorin Lurel interviewé par Célia Cléry, Radio Outre-mer 1ère.

Victorin Lurel / seuil défiscalisation

De 2 à...50!

La Fédération des Entreprises d'Outre-mer est totalement opposé à ce seuil de 2 millions d'Euros. Elle plaide pour que ce seuil soit fixé à...50 millions d'Euros, c'est à dire le montant du chiffre d'affaires retenus par l'Europe pour ce qui concerne la taille maximale des PME (Petites et Moyennes Entreprises). Annie Iasnogorodski, déléguée générale de la Fedom est interviewée par Célia Cléry, Radio Outre-mer 1ère.
Elle estime qu'en dessous de 50 millions d'Euros, de trop nombreuses entreprises basculeraient dans le système du crédit d'impôt qui, de fait, rendrait marginal le recours à la défiscalisation.

Fedom seuil défiscalisation

Les banques traineraient des pieds

Autre argument avancé par la Fedom: les banques rechigneraient à pré-financer les futurs projets éligibles au dispositif de crédits d'impôt.
Annie Iasnogorodski, déléguée générale de la Fedom est interviewée par Célia Cléry, Radio Outre-mer 1ère.

Fedom / crédit d'impôts


On est donc très loin du consensus souhaité par Jean-Marc Ayrault lors de son discours en Martinique. Pourtant le temps presse: c'est en théorie le 17 juillet prochain que les détails du nouveau dispositif doivent être annoncés. Une autre réunion e'st prévue sur la défiscalisation ce vendredi au ministère des finances, à Bercy, cette fois en présence des représentants des banques et de conseillers du ministère des Outre-mer. 
Pour tout comprendre, les explications de Célia Cléry.

Enrobé Célia Cléry / défiscalisation