Les trois décrets Lurel sur le prix des carburants ont été publiés mardi au Journal Officiel. Ils ne seront applicables qu'après la définition d'arrêtés de méthode dont les modalités seront discutées le 9 janvier à Paris.
•
Les trois décrets de régulation des tarifs des carburants dans les cinq départements d'outre-mer ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel, au lendemain de l'arrêt de la grève des gérants de stations service en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
Ces décrets, co-signés des ministres Victorin Lurel, Philippe Martin (Énergie) et Pierre Moscovici (Économie et finances), visent à faire la transparence sur les marges des compagnies pétrolières et par ricochet, à faire baisser les prix (voir ci-dessous les explications du Ministère des Outre-mer mises en ligne le 14 décembre dernier).
Toutefois, ces décrets ne sont applicables qu'assortis d'"arrêtés de méthode" et les trois ministres ont annoncé hier "une nouvelle réunion de concertation (...) le 9 janvier à Paris" sur leur application "afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière carburants dans les DOM".
Les arrêtés de méthode doivent préciser le rendement maximal des capitaux des activités monopolistiques de raffinage et de stockage. Autrement dit, le nerf de la guerre.
Ces décrets, co-signés des ministres Victorin Lurel, Philippe Martin (Énergie) et Pierre Moscovici (Économie et finances), visent à faire la transparence sur les marges des compagnies pétrolières et par ricochet, à faire baisser les prix (voir ci-dessous les explications du Ministère des Outre-mer mises en ligne le 14 décembre dernier).
Des décrets non applicables avant la définition d'arrêtés de méthode
Toutefois, ces décrets ne sont applicables qu'assortis d'"arrêtés de méthode" et les trois ministres ont annoncé hier "une nouvelle réunion de concertation (...) le 9 janvier à Paris" sur leur application "afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière carburants dans les DOM".Les arrêtés de méthode doivent préciser le rendement maximal des capitaux des activités monopolistiques de raffinage et de stockage. Autrement dit, le nerf de la guerre.