Le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires est devenu une autorité indépendante en décembre dernier. Un changement dont s'est réjoui Kader Arif, le ministre des anciens combattants, lors d'un débat au Sénat mardi. Plus d'indemnisations de victimes en perspective ? Pas si sûr...
"Avec la transformation du CIVEN en autorité administrative indépendante […] un pas important a été réalisé", déclarait mardi Kader Arif. Le ministre des anciens combattants s'exprimait au Sénat dans le cadre dans débat sur l'application controversée de la loi d'indemnisation des victimes nucléaires, dite "loi Morin".
Le CIVEN, comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires au Sahara et en Polynésie, est devenu une autorité administrative indépendante depuis le vote de la loi de programmation militaire le 18 décembre dernier. Le comité d'indemnisation n'est donc plus soumis à l'autorité hiérarchique du Ministère de la défense. Un changement que Kader Arif a commenté mardi d'une remarque quelque peu sibylline : "Cela n'exonère pas les ministères concernés d'exercer leurs responsabilités [le Ministère de la défense et le Ministère de la santé, ndlr], mais cela rend les décisions du CIVEN plus... évidentes" (extrait de son intervention à écouter ci-dessous).
Pour rappel, 193 essais nucléaires ont eu lieu en Polynésie entre 1966 et 1996. Au 1er octobre 2013, le CIVEN annonçait que sur les 861 demandes d'indemnisation reçues, seules 12 indemnisations s'étaient concrétisées, dont 7 en Polynésie. Reste à savoir si l'ensemble des modifications apportées à la loi Morin feront grimper le nombre d'indemnisations des victimes polynésiennes.
Le CIVEN, comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires au Sahara et en Polynésie, est devenu une autorité administrative indépendante depuis le vote de la loi de programmation militaire le 18 décembre dernier. Le comité d'indemnisation n'est donc plus soumis à l'autorité hiérarchique du Ministère de la défense. Un changement que Kader Arif a commenté mardi d'une remarque quelque peu sibylline : "Cela n'exonère pas les ministères concernés d'exercer leurs responsabilités [le Ministère de la défense et le Ministère de la santé, ndlr], mais cela rend les décisions du CIVEN plus... évidentes" (extrait de son intervention à écouter ci-dessous).
Le ministre des anciens combattants, Kader Arif, au Sénat le 7 janvier 2014
Changement dans la composition du CIVEN
Sur les neuf membres que compte le CIVEN, cinq au mois doivent être des médecins. Nouveauté introduite par la dernière loi de programmation militaire : l'un des cinq médecins doit désormais être nommé "sur proposition des associations représentatives des victimes d'essais nucléaires". Un pas de plus vers l'amélioration de la loi Morin, après l'extension de son champ d'application à l'ensemble de la Polynésie.Pour rappel, 193 essais nucléaires ont eu lieu en Polynésie entre 1966 et 1996. Au 1er octobre 2013, le CIVEN annonçait que sur les 861 demandes d'indemnisation reçues, seules 12 indemnisations s'étaient concrétisées, dont 7 en Polynésie. Reste à savoir si l'ensemble des modifications apportées à la loi Morin feront grimper le nombre d'indemnisations des victimes polynésiennes.
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