Thierry, un père de famille à qui le tribunal a confié la garde des ses enfants, s’est envolé pour la Guyane avec ses trois enfants. Difficile pour la mère, restée en métropole, d’exercer son droit de visite. Qu’en est-il de ces cas de séparations entre hexagone et Outre-mer ?
"La douleur est palpable dans le son de sa voix. Guylaine Billore est sans nouvelle de trois de ses quatre enfants depuis le 25 janvier. Elle sait seulement qu'Héloim (14 ans), Aaron (5 ans) et Ethan (6 ans) vivent désormais à plus de 7 000 km, en Guyane...."
Cette histoire relatée dans Le journal le Parisien (lien payant) pose la question de la coparentalité lorsque l'un des parents vit outre-mer et l'autre dans l'hexagone.
Les Outre-mer, une vraie problématique
Alexandre Boiché, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit international privé de la famille
Pour Alexandre Boiché, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit international privé de la famille, cette problématique est très intéressante et a été évoquée dans le rapport sur la coparentalité remis en décembre dernier au ministre de la Justice (ci-dessous).
"Aujourd’hui, il existe des droits qui s’appliquent en droit international et non en droit interne. Et c’est là que se posent les modalités de droits de gardes pour les Outre-mer.Tous les divorces et les modes de gardes sont difficiles et les distances sont parfois difficiles à parcourir entre différents régions françaises, mais cela se complique davantage quand l’un des parents réside en métropole et que l’autre vit en Outre-mer".
Maitre Alexandre Boiché avait demandé dans ce rapport, que la justice soit mieux coordonnée. Il a été proposé que "le juge des affaires familiales de la résidence des enfants au moment de la séparation, reste le même référent en cas de déménagement pendant une durée déterminée, le temps, que les deux parents et les enfants s’y retrouvent" ( Troisième partie du rapport).
« Si un enfant réside à titre habituel dans un pays et que ses parents exercent conjointement l’autorité parentale, aucun des parents ne peut décider de transférer la résidence de l’enfant dans un autre pays ou de l’y retenir ». Communément appelé enlèvement parental, ce procédé conduit à des conséquences dramatiques pour l’enfant. La loi française prévoit l’obligation pour le parent qui souhaite déménager avec l’enfant dans un autre pays d’abord de prévenir en temps utile l’autre parent et de lui demander son autorisation et, s’il ne l’obtient pas, de saisir le Juge compétent.
La loi pénale réprime de tels actes de peines allant jusqu’à 3 ans de prison. « Sur le plan international, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant qui permet dans un contexte international de porter une solution à ce type de solution ne s’appliquait pas entre région français même outre-mer» précise Maître Boiché.
« Aujourd’hui, pour cette mère, le recours juridique consiste à saisir le Juge aux affaires familiales pour demander un transfert de la résidence habituelle des enfants", explique l'avocat.
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