Le député calédonien Philippe Gomès a été reçu par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière pour évoquer la question sensible du corps électoral et de la mission de l'ONU. Interview.
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La1ere.fr : Quels points avez-vous abordé avec le Premier Ministre ?
Philippe GOMES : Nous avons bien sûr abordé le point essentiel qui est celui de la révision des listes électorales, notamment, les 6700 personnes que Rock WAMYTAN et une partie du FLNKS souhaite faire radier pour qu’elles ne participent pas aux élections provinciales de mai prochain. Le Premier Ministre a rappelé à ma collègue Sonia LAGARDE et à moi-même plusieurs choses. La première, c’est qu’il avait pris position au nom de l’Etat, au nom du gouvernement de la République. Devant la représentation nationale, lorsqu’il a répondu à Sonia LAGARDE, en indiquant bien que l’ensemble de celles et ceux qui étaient installés avant 1998 pouvaient légitimement voter lors des élections provinciales, dès lors qu’ils avaient été inscrits. C’est quelque chose pour nous qui est très important. Ce n’est pas une déclaration devant un média. C’est une déclaration faite devant la représentation nationale, et le Premier Ministre a pesé ses mots devant la représentation.
Le positionnement de l’Etat, sur cette question des révisions des listes électorales a été effectuée au plus haut niveau du gouvernement de la république, le Premier Ministre, et au plus haut niveau de la représentation du peuple, l’Assemblée Nationale. On ne pouvait donc avoir une meilleure réponse, par la meilleure personne, au meilleur endroit. Il a ensuite rappelé qu’il avait renouvelé son soutien au haut-commissaire de la République, indiquant même qu’il avait reçu le haut-commissaire avant même que celui-ci ne vienne prendre ses fonctions en Nouvelle Calédonie, pour lui dire à quel point le gouvernement de la République française comptait sur son action concrète dans l’esprit de l’accord de Nouméa.
Et puis, enfin, troisième chose, et non des moindres, il en a rappelé à l’esprit de responsabilité. Je crois que c’est quelque chose d’important, l’esprit de responsabilité dans cette période particulière de l’accord. Il est toujours facile d’instrumentaliser les choses pour des raisons de politique politicienne ou électoraliste. Mais attention à ne pas aller trop loin. Je pense notamment à des projet mis sur la table visant à reporter les élections provinciales ou à convoquer un comité de signataires. Le décret fixant les élections provinciales est tombé. Ces élections sont fixées au 11 mai, comme cela a été dit dès l’origine. Donc il n’est plus question ni de comité des signataires, ni de report des élections provinciales.
Essayons de travailler de manière sereine, concrète, dans le cadre de la révision des listes électorales, avec un état d’esprit constructif, conforme à l’esprit et à la lettre de l’accord de Nouméa, pour que ces élections puissent avoir lieu sereinement. Vous savez, ce qui intéresse les Calédoniens, c’est comment on sort de l’accord, c’est la dernière mandature, est-ce qu’on y arrive et si oui, est-ce que ça contribue à la construction de ce destin commun. Ce qui les intéresse aussi, c’est comment on sort d’une situation économique te sociale qui prive un certain nombre d’entre eux d’emploi et de revenus.
Revenons aux élements essentiels de la vie politique calédonienne et traitons des demandes de radiation conformément à ce qu’a dit le Premier Ministre et dans le cadre d’un Etat de droit et de justice, qui est aussi celui de la République française. Calédonie Ensemble, depuis l’origine a dit oui au droit et à la justice dans cette affaire. Non à la discrimination, celle de [Rock] WAMYTAN qui veut supprimer 6700 noms des listes électorales, ou non à la manipulation, celle de Pierre FROGIER, qui essaie d’obtenir le report des élections provinciales.
La venue du comité de décolonisation de l’ONU demeure t - elle un point de divergence avec le Premier Ministre ?
Ça c’est un point de divergence qui subsiste entre le Premier Ministre et nous, puisque nous considérons comme légitime que l’ONU suive la situation calédonienne puisque l’accord de Nouméa prévoit que le chemin sur la voie de la décolonisation et de l’émancipation doit être portée par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, à la connaissance de l’ONU. C’est ce que je faisais lorsque j’étais président de la Nouvelle Calédonie.
Mais pour autant, il n’est pas prévu que, dans un pays comme le notre, lorsque des listes sont révisées au plan électoral, on ait une mission de l’Onu qui vienne vérifier si nous révisons correctement les listes. A fortiori quand cette mission est composée de Sierra Léone et d’autres pays dont la tradition démocratique ne nous paraît pas totalement et très sincèrement établie.
On nous répond : mais ce n’est pas une mission de contrôle, c’est une mission d’information. Soit. Que ce soit une mission de contrôle ou une mission d’information, la mission de l’Onu n’avait pas vocation à venir à la demande du FLNKS, en l’espèce, Rock WAMYTAN et sur cet objet-là : la révision des listes. Si elle venait à la demande de l’ensemble des autorités, ça aurait été différent. La révision des listes, en République française, on la fait de manière sereine et conformément au droit, avec un appareil judiciaire indépendant. Donc elle n’avait pas vocation à venir sur cet objet-là.
Pierre FROGIER, Du RUMP, réclame du gouvernement une solution politique et non juridique. Quelle est la nature de la position du gouvernement, selon vous ?
Il a pris une position à la fois politique et juridique. Je ne vois pas où est cette distinction curieuse, puisqu’on a l’accord de Nouméa qui est bien sur le résultat d’un accord politique et d’un processus politique et on a ensuite la traduction juridique de cet accord qui est une loi organique et une loi simple. Donc la mise en œuvre de la révision du corps électoral, elle doit se faire sur la base politique, qui est celle de l’esprit de l’accord de Nouméa, et de la manière dont la construction du destin commun entre indépendantistes et non- indépendantistes a été envisagée.
Et puis bien sûr, cette révision doit aussi se faire en fonction des textes en vigueur et de la jurisprudence qui s’est développée, notamment au niveau de la Cour de Cassation. C’est donc l’alliance à la fois du politique et du juridique, des textes fondamentaux et de la jurisprudence, qui doit conduire la commission à travailler. On n’est pas dans un no-mans-land de droit. Je crois que la messe sera dite rapidement et que les élections se tiendront le 11 mai tout-à-fait normalement et qu’on passera à une nouvelle étape dans la vie de notre pays et dans la séquence ultime de l’accord de Nouméa, celle de sa sortie.
Philippe GOMES : Nous avons bien sûr abordé le point essentiel qui est celui de la révision des listes électorales, notamment, les 6700 personnes que Rock WAMYTAN et une partie du FLNKS souhaite faire radier pour qu’elles ne participent pas aux élections provinciales de mai prochain. Le Premier Ministre a rappelé à ma collègue Sonia LAGARDE et à moi-même plusieurs choses. La première, c’est qu’il avait pris position au nom de l’Etat, au nom du gouvernement de la République. Devant la représentation nationale, lorsqu’il a répondu à Sonia LAGARDE, en indiquant bien que l’ensemble de celles et ceux qui étaient installés avant 1998 pouvaient légitimement voter lors des élections provinciales, dès lors qu’ils avaient été inscrits. C’est quelque chose pour nous qui est très important. Ce n’est pas une déclaration devant un média. C’est une déclaration faite devant la représentation nationale, et le Premier Ministre a pesé ses mots devant la représentation.
Le positionnement de l’Etat, sur cette question des révisions des listes électorales a été effectuée au plus haut niveau du gouvernement de la république, le Premier Ministre, et au plus haut niveau de la représentation du peuple, l’Assemblée Nationale. On ne pouvait donc avoir une meilleure réponse, par la meilleure personne, au meilleur endroit. Il a ensuite rappelé qu’il avait renouvelé son soutien au haut-commissaire de la République, indiquant même qu’il avait reçu le haut-commissaire avant même que celui-ci ne vienne prendre ses fonctions en Nouvelle Calédonie, pour lui dire à quel point le gouvernement de la République française comptait sur son action concrète dans l’esprit de l’accord de Nouméa.
Et puis, enfin, troisième chose, et non des moindres, il en a rappelé à l’esprit de responsabilité. Je crois que c’est quelque chose d’important, l’esprit de responsabilité dans cette période particulière de l’accord. Il est toujours facile d’instrumentaliser les choses pour des raisons de politique politicienne ou électoraliste. Mais attention à ne pas aller trop loin. Je pense notamment à des projet mis sur la table visant à reporter les élections provinciales ou à convoquer un comité de signataires. Le décret fixant les élections provinciales est tombé. Ces élections sont fixées au 11 mai, comme cela a été dit dès l’origine. Donc il n’est plus question ni de comité des signataires, ni de report des élections provinciales.
Essayons de travailler de manière sereine, concrète, dans le cadre de la révision des listes électorales, avec un état d’esprit constructif, conforme à l’esprit et à la lettre de l’accord de Nouméa, pour que ces élections puissent avoir lieu sereinement. Vous savez, ce qui intéresse les Calédoniens, c’est comment on sort de l’accord, c’est la dernière mandature, est-ce qu’on y arrive et si oui, est-ce que ça contribue à la construction de ce destin commun. Ce qui les intéresse aussi, c’est comment on sort d’une situation économique te sociale qui prive un certain nombre d’entre eux d’emploi et de revenus.
Revenons aux élements essentiels de la vie politique calédonienne et traitons des demandes de radiation conformément à ce qu’a dit le Premier Ministre et dans le cadre d’un Etat de droit et de justice, qui est aussi celui de la République française. Calédonie Ensemble, depuis l’origine a dit oui au droit et à la justice dans cette affaire. Non à la discrimination, celle de [Rock] WAMYTAN qui veut supprimer 6700 noms des listes électorales, ou non à la manipulation, celle de Pierre FROGIER, qui essaie d’obtenir le report des élections provinciales.
La venue du comité de décolonisation de l’ONU demeure t - elle un point de divergence avec le Premier Ministre ?
Ça c’est un point de divergence qui subsiste entre le Premier Ministre et nous, puisque nous considérons comme légitime que l’ONU suive la situation calédonienne puisque l’accord de Nouméa prévoit que le chemin sur la voie de la décolonisation et de l’émancipation doit être portée par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, à la connaissance de l’ONU. C’est ce que je faisais lorsque j’étais président de la Nouvelle Calédonie.
Mais pour autant, il n’est pas prévu que, dans un pays comme le notre, lorsque des listes sont révisées au plan électoral, on ait une mission de l’Onu qui vienne vérifier si nous révisons correctement les listes. A fortiori quand cette mission est composée de Sierra Léone et d’autres pays dont la tradition démocratique ne nous paraît pas totalement et très sincèrement établie.
On nous répond : mais ce n’est pas une mission de contrôle, c’est une mission d’information. Soit. Que ce soit une mission de contrôle ou une mission d’information, la mission de l’Onu n’avait pas vocation à venir à la demande du FLNKS, en l’espèce, Rock WAMYTAN et sur cet objet-là : la révision des listes. Si elle venait à la demande de l’ensemble des autorités, ça aurait été différent. La révision des listes, en République française, on la fait de manière sereine et conformément au droit, avec un appareil judiciaire indépendant. Donc elle n’avait pas vocation à venir sur cet objet-là.
Pierre FROGIER, Du RUMP, réclame du gouvernement une solution politique et non juridique. Quelle est la nature de la position du gouvernement, selon vous ?
Il a pris une position à la fois politique et juridique. Je ne vois pas où est cette distinction curieuse, puisqu’on a l’accord de Nouméa qui est bien sur le résultat d’un accord politique et d’un processus politique et on a ensuite la traduction juridique de cet accord qui est une loi organique et une loi simple. Donc la mise en œuvre de la révision du corps électoral, elle doit se faire sur la base politique, qui est celle de l’esprit de l’accord de Nouméa, et de la manière dont la construction du destin commun entre indépendantistes et non- indépendantistes a été envisagée.
Et puis bien sûr, cette révision doit aussi se faire en fonction des textes en vigueur et de la jurisprudence qui s’est développée, notamment au niveau de la Cour de Cassation. C’est donc l’alliance à la fois du politique et du juridique, des textes fondamentaux et de la jurisprudence, qui doit conduire la commission à travailler. On n’est pas dans un no-mans-land de droit. Je crois que la messe sera dite rapidement et que les élections se tiendront le 11 mai tout-à-fait normalement et qu’on passera à une nouvelle étape dans la vie de notre pays et dans la séquence ultime de l’accord de Nouméa, celle de sa sortie.
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