Le mode de scrutin pour les élections européennes des 24 et 25 mai est particulièrement complexe. L'Outre-mer constitue la huitième circonscription française, mais pour que chacune des sections (Atlantique, Pacifique, Indien) soit représentée, c'est un casse-tête, non pas chinois mais...européen
Attention, mal de tête en perspective si vous cherchez à comprendre les détails de la loi électorale qui permet d'envoyer trois députés des Outre-mer au Parlement européen.
Cette loi (consultable ici) a été votée par le Parlement français le 11 avril 2003. Le principe de départ qui prévaut pour toute la France est simple : les députés européens sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct.
Il s'agit d'un "scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour".
Traduction : on ne vote pas pour des candidats individuels mais pour des listes présentées par différentes formations politiques. Il n'y a qu'un seul tour de scrutin. Et c'est en proportion du pourcentage obtenu que chaque liste envoie a -ou non- un certain nombre d'élu(s).
Certaines circonscriptions, c'est le cas de celle qui regroupe les Outre-mer, sont divisées en sections.
- Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy)
- Océan Indien (Réunion, Mayotte)
- Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna)
Depuis 2009, la loi électorale prévoit que chacune de ces sections soit représentée par un élu au Parlement européen. Cela évite que les territoires les plus peuplés soient sur-représentés au détriment des moins peuplés, comme en 2004, lorsque trois Réunionnais (Margie Sudre, Paul Vergès et Jean-Claude Fruteau) avaient été élus, en raison du nombre d'électeurs de La Réunion, département d'Outre-mer le plus peuplé.
trois pour chaque section. Les candidats en deuxième et troisième position dans chaque section sont les suppléants du premier de section, si celui-ci démissionne ou est empêché d'assumer son mandat.
C'est ainsi qu'en 2009, la candidate présentée en tête de liste par l'UMP (Marie-Luce Penchard) n'a pas été élue. C'est l'UMP tête de liste de la section Pacifique, Maurice Ponga, qui a été envoyé au Parlement. Même paradoxe chez les socialistes : C'est le Guadeloupéen Patrice Tirolien, malgré un score de moins 17% en Guadeloupe, qui a été élu, alors que la Réunionnaise Ericka Bareigts, qui menait pourtant la liste PS et qui avait réalisé un meilleur score à La Réunion (23%) n'a pas pris le chemin de Strasbourg...
En résumé, dimanche 25 mai au soir, les calculettes électorales vont chauffer avant de savoir quels sont les trois ultramarins qui représenteront les Outre-mer pendant les cinq prochaines années au Parlement européen !
Les trois sections sont ainsi délimitées :
- la section Atlantique comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- la section océan Indien comprend Mayotte et la Réunion ;
- la section Pacifique comprend la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Les sièges de la circonscription outre-mer sont répartis entre les trois sections de la façon suivante :
- 1 siège pour la section Atlantique ;
- 1 siège pour la section océan Indien ;
- 1 siège pour la section Pacifique.
L’article 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée définit le mode de scrutin applicable dans la circonscription outre-mer.
Les trois sièges sont d’abord répartis entre chaque liste à la représentation proportionnelle sur la base du résultat dans l’ensemble de la circonscription. Une fois déterminé le nombre de sièges auxquels chaque liste à droit, il est procédé à la répartition des sièges au sein de chaque liste :
- la liste arrivée en tête obtient son (ses) siège(s) dans la (les) section (s) où elle a obtenu le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ;
- la liste arrivée en deuxième position obtient son siège dans la section restante où elle a recueilli le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ;
- la liste arrivée en troisième position obtient son siège dans la section restante (dans l’hypothèse où trois listes auraient chacune droit à un siège).
Cette loi (consultable ici) a été votée par le Parlement français le 11 avril 2003. Le principe de départ qui prévaut pour toute la France est simple : les députés européens sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct.
Il s'agit d'un "scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour".
Traduction : on ne vote pas pour des candidats individuels mais pour des listes présentées par différentes formations politiques. Il n'y a qu'un seul tour de scrutin. Et c'est en proportion du pourcentage obtenu que chaque liste envoie a -ou non- un certain nombre d'élu(s).
Trois élus pour l'Outre-mer
Sur les 751 députés européens qui seront élus les 24 et 25 mai 2014, 74 seront Français. Pour ce scrutin, la France est divisée en huit circonscriptions. Sept sont dans l'hexagone (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France) et la huitième regroupe l'ensemble de l'Outre-mer.Certaines circonscriptions, c'est le cas de celle qui regroupe les Outre-mer, sont divisées en sections.
Trois sections
Ces sections regroupent les départements ou collectivités des trois océans :- Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy)
- Océan Indien (Réunion, Mayotte)
- Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna)
Depuis 2009, la loi électorale prévoit que chacune de ces sections soit représentée par un élu au Parlement européen. Cela évite que les territoires les plus peuplés soient sur-représentés au détriment des moins peuplés, comme en 2004, lorsque trois Réunionnais (Margie Sudre, Paul Vergès et Jean-Claude Fruteau) avaient été élus, en raison du nombre d'électeurs de La Réunion, département d'Outre-mer le plus peuplé.
9 candidats par liste
Chaque parti politique présente neuf candidats dans la circonscription Outre-mer:trois pour chaque section. Les candidats en deuxième et troisième position dans chaque section sont les suppléants du premier de section, si celui-ci démissionne ou est empêché d'assumer son mandat.
Casse-tête mathématique
Le panachage entre nombre de voix, listes et sections est pour le moins complexe. En résumé, le système de vote tient compte à la fois du score global de la liste, mais aussi de son résultat par zone.C'est ainsi qu'en 2009, la candidate présentée en tête de liste par l'UMP (Marie-Luce Penchard) n'a pas été élue. C'est l'UMP tête de liste de la section Pacifique, Maurice Ponga, qui a été envoyé au Parlement. Même paradoxe chez les socialistes : C'est le Guadeloupéen Patrice Tirolien, malgré un score de moins 17% en Guadeloupe, qui a été élu, alors que la Réunionnaise Ericka Bareigts, qui menait pourtant la liste PS et qui avait réalisé un meilleur score à La Réunion (23%) n'a pas pris le chemin de Strasbourg...
En résumé, dimanche 25 mai au soir, les calculettes électorales vont chauffer avant de savoir quels sont les trois ultramarins qui représenteront les Outre-mer pendant les cinq prochaines années au Parlement européen !
Que dit précisément le memento publié par le ministère de l'Intérieur ?
La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section.Les trois sections sont ainsi délimitées :
- la section Atlantique comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- la section océan Indien comprend Mayotte et la Réunion ;
- la section Pacifique comprend la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Les sièges de la circonscription outre-mer sont répartis entre les trois sections de la façon suivante :
- 1 siège pour la section Atlantique ;
- 1 siège pour la section océan Indien ;
- 1 siège pour la section Pacifique.
L’article 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée définit le mode de scrutin applicable dans la circonscription outre-mer.
Les trois sièges sont d’abord répartis entre chaque liste à la représentation proportionnelle sur la base du résultat dans l’ensemble de la circonscription. Une fois déterminé le nombre de sièges auxquels chaque liste à droit, il est procédé à la répartition des sièges au sein de chaque liste :
- la liste arrivée en tête obtient son (ses) siège(s) dans la (les) section (s) où elle a obtenu le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ;
- la liste arrivée en deuxième position obtient son siège dans la section restante où elle a recueilli le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ;
- la liste arrivée en troisième position obtient son siège dans la section restante (dans l’hypothèse où trois listes auraient chacune droit à un siège).
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