Qu'est devenu l'arrêté d'interdiction des épandages aériens annoncé par Ségolène Royal ?

Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, le 28 mai à la Villette à Paris

Le 26 mai dernier, la ministre de l'Ecologie annonçait dans un communiqué vouloir interdire dans les plus brefs délais les épandages aériens. Selon ses services, un arrêté devait être signé ce mardi 1er juillet. Aujourd'hui pas de signature et un projet d'arrêté, sans interdiction totale.

Cécile Baquey • Publié le 1 juillet 2014 à 16h58, mis à jour le 1 juillet 2014 à 17h11

26 mai 2014 : l'annonce

Dans un communiqué, Ségolène Royal annonce vouloir interdire les épandages aériens. La ministre de l'écologie indique qu'elle "signera, dans les meilleurs délais, avec le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll et la ministre de la Santé, Marisol Touraine un arrêté" à ce sujet. Deux jours après la publication de ce communiqué, Ségolène Royal a accordé une interview à la1ere pour expliquer sa décision. Un conseiller technique nous avait affirmé alors que l'arrêté d'interdiction serait signé officiellement ce mardi 1er juillet.

23 juin 2014 : mise en consultation de l'arrêté

Le ministère de l'Agriculture reprend la main sur ce dossier. Sur son site internet, une consultation est lancée mais l'arrêté d'interdiction des épandages aériens annoncé par Ségolène Royal a quelque peu changé de nom. Il s'agit d'un projet relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne. Et certaines mesures sont bien éloignées d'une interdiction totale. Exemple avec cet article 18 :

Article 18 de l'arrêté

Dérogations possibles en Guyane

Toujours dans ce projet relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne, on peut voir en annexe que "des dérogations temporaires peuvent être accordées pour les cultures (notamment le riz en Guyane) et les organismes nuisibles suivants" :

Riz en Guyane

15 juillet : fin de la consultation

Le 15 juillet, ce sera donc la fin de la consultation sur ce projet d'arrêté. Selon les services du ministère de l'Agriculture, "une synthèse sera ensuite faite à partir de cette consultation. Cela prendra environ un mois et si tout va bien, l'arrêté pourrait être signé en septembre". Enfin, quant à la cérémonie officielle de signature par les trois ministres, annoncée par Ségolène Royal, rien n'est envisagé. Il faut dire que le projet d'arrêté ne ressemble guère à celui d'interdiction de l'épandage lancée par la ministre de l'Ecologie...

Les épandages aériens aux Antilles

Selon l'UGPBAN, l'Union des Groupements de producteurs de bananes de Martinique et de Guadeloupe, il n'y a plus d'épandages aériens en Guadeloupe depuis un an et depuis six mois en Martinique.