Le pourvoi de Gaston Flosse vient d'être rejeté par la Cour de cassation de Paris. Le sénateur et président de la Polynésie française est donc condamné à trois ans d'inéligibilité et va devoir démissionner de tous ses mandats politiques. L'arrêt intégral de la Cour de cassation est à lire ici.
•
La Cour de cassation de Paris a rejeté mercredi 23 juillet le pourvoi formé par Gaston Flosse. Le sénateur et président de la Polynésie française est donc condamné à trois ans d'inéligibilité et va devoir démissionner de tous ses mandats politiques.
La Cour de cassation va devoir notifier sa décision à Gaston Flosse, ce qui prendrait entre une semaine et un mois. Selon nos informations, l'homme politique prévoirait de démissionner avant, afin de partir la tête haute. Une fois que la vacance du pouvoir sera constatée, l'Assemblée de Polynésie aura 15 jours pour élire son nouveau président.
LIRE ICI l'arrêt de la Cour de cassation
L'homme politique, âgé de 83 ans, avait été condamné en appel le 7 février 2013, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.
La justice lui reproche d'avoir recruté pendant une dizaine d'années, à compter de 1995, pour le compte de l'Assemblée de la Polynésie française et de sa présidence, des personnes qui étaient, en réalité, mises à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations. Ces agents auraient été embauchés en raison de leur proximité avec le parti de Gaston Flosse ou dans le but de les inciter à rallier sa formation.La Cour de cassation va devoir notifier sa décision à Gaston Flosse, ce qui prendrait entre une semaine et un mois. Selon nos informations, l'homme politique prévoirait de démissionner avant, afin de partir la tête haute. Une fois que la vacance du pouvoir sera constatée, l'Assemblée de Polynésie aura 15 jours pour élire son nouveau président.
LIRE ICI l'arrêt de la Cour de cassation
/outremer/2024/12/22/pauline-payet-8-676804e6643cc085993991.jpg)
/outremer/2024/10/23/000-36km992-67187d8901924565646714.jpg)
/outremer/2024/12/22/img-2534-6767ee3f31952227092413.jpg)
