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La défense de Gaston Flosse n'exclut pas une requête devant la cour européenne des droits de l'homme

Alors que la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en Cassation du président de la Polynésie française Gaston Flosse, confirmant sa peine avec sursis et son inéligibilité, ses avocats s'interrogent sur les suites judiciaires.

Me Jean-Yves Le Borgne , avocat de Gaston Flosse © MK / La1ere.fr
© MK / La1ere.fr Me Jean-Yves Le Borgne , avocat de Gaston Flosse
  • Par Maïté Koda
  • Publié le , mis à jour le
Gaston Flosse ne sera plus président de la Polynésie française. En rejetant son pourvoi, la Cour de Cassation confirme la décision de la cour d'appel de Papeete, le condamnant à 3 ans d'inéligibilité, quatre ans de prison avec sursis et 125 000 euros d'amende.
 
Une décision qui sonne comme un clap de fin pour le "Vieux lion", âgé de 83 ans. Du coté de sa défense, si Me Jean-Yves Le Borgne reconnaît avoir été un peu "surpris" par cette décision, il assure en avoir pris acte,  précisant qu'il n'existait plus aucun recours.
 

Jean Yves Le Borgne

Ecouter Me Jean-Yves Le Borgne

 

 "La question peut se poser"

En revanche, son autre avocat Me Mathieu Stoclet  se fait plus dissert et évoque une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme. "La question peut se poser", reconnait-il.  "Est-ce qu'il est envisageable  par une mesure postérieure de remettre en cause l'inéligibilité ? C'est une question que nous somme en train de creuser…", a-t-il déclaré.
 
 
 

Mathieu Stoclet

Ecouter Me Mathieu Stoclet au micro d'Hélène Faucher pour Radio Outremer 1ere

 La Cour européenne des droits de l'homme ne peut être saisie que dans un délai de 4 mois après la décsion de la cour de cassation. Il faut notamment pour la saisir que le "requérant soit personnellement et directement victime de la violation alléguée et qu'il ait subit un préjudice important"
 
 
 
 

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