Epandage aérien de pesticides : l'arrêté de Ségolène Royal publié au Journal Officiel

Hélicoptère épandage — Un hélicoptère d'épandage aérien à la Martinique.

Il était attendu depuis des mois, voici enfin l'arrêté sur les épandages aériens de pesticides, paru au JO ce vendredi. Contrairement aux annonces initiales de Ségolène Royal, les épandages ne sont pas totalement interdits et des dérogations subsistent. Retour sur ce feuilleton politico-écologique.

David Ponchelet • Publié le 19 septembre 2014 à 13h19, mis à jour le 19 septembre 2014 à 13h39

Acte 1 : Ségolène Royal veut interdire l'épandage aérien de pesticides

En mai 2014, quelques semaines après son arrivée au gouvernement, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, publie un communiqué sans ambiguïté : elle souhaite interdire l'épandage aérien, "pour l'ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d'une dérogation", ce qui est notamment le cas de la culture du riz en Guyane.
Voici le communiqué en date du 27 mai 2014 :

Acte 2 : la décision se fait attendre

Mais après ce communiqué, les choses se sont apparemment compliquées. Attendu pour le 1er juillet 2014, selon les informations recueillies à l'époque par la1ere.fr, le fameux arrêté d'interdiction est demeuré invisible.

Acte 3 : pas d'interdiction, mais une réglementation des dérogations

Via Twitter, la ministre de l'Ecologie annonce ce vendredi 19 septembre 2014 que l'arrêté est enfin publié au Journal Officiel :

Mon arrêté d'interdiction de l'épandage aérien des pesticides est publié ce matin au Journal Officiel . Santé et environnement#biodiversité
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) September 19, 2014

Elle publie dans la foulée un communiqué dans lequel elle se félicite de la publication de cet arrêté "interdisant définitivement l'épandage aérien de pesticides". Elle souligne notamment avoir salué "les efforts des producteurs de bananes qui sont les premiers bananiers au monde à cesser cette pratique d'épandage aérien", lors de son déplacement en Martinique le 1er septembre dernier.

Plusieurs dérogations

Mais à bien lire l'arrêté publié au JO (consultable à la fin de cet article), l'épandage aérien n'est pas totalement interdit. Comme le précise l'article 1er :

A titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l’épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée, le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dérogations provisoires à l’interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu’il n’existe pas de solution alternative.

Concrètement, certaines cultures pourront bénéficier de dérogation temporaire à cette interdiction d'épandage. C'est le cas pour certains vignobles en métropole, ainsi que le riz en Guyane et en Camargue. Pour ces cultures, toute opération d'épandage aérien doit faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet du département. Au minimum trois jours avant l'opération d'épandage, le maire de la commune concernée doit être averti, et les informations doivent être affichées en mairie. La zone d'épandage doit être balisée et ne peut se situer à moins de 50 mètres des habitations, jardins et lieux accueillant du public, ni des captages d'eau. Et cette dérogation ne peut excéder cinq mois pour ce qui concerne le riz en Guyane.

L'arrêté, signé par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Marisol Touraine, ministre de la Santé, précise également une autre possibilité d'épandage :

"En cas d’urgence dûment justifiée, à caractère imprévisible ou exceptionnel, notamment climatique, ou lorsqu’un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d’autres moyens que l’épandage par voie aérienne, des dérogations d’urgence peuvent être octroyées.