Une nouvelle prime d’activité va remplacer RSA et prime pour l'emploi au 1er janvier 2016

Dans le cadre d'un plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre Manuel Valls, a présenté, ce mardi 3 mars, la prime d’activité. Destinée aux travailleurs à revenus modestes, elle va remplacer les dispositifs actuels jugés trop complexes et peu efficaces.

Que va remplacer la prime d’activité ?

La prime d’activité est le résultat de la fusion de deux dispositifs actuels d’aide aux travailleurs à faibles revenus : le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE).

Pourquoi changer les dispositifs existants ?

L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi, de simplifier les dispositifs et de mettre fin à certaines failles. La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt, versé avec un an de décalage. Quant au Revenu de solidarité active (RSA), il n’est réclamé que par un tiers des personnes qui y ont le droit, en raison de la complexité des démarches.

Quand la prime d’activité entrera-t-elle en vigueur ?

La future prime d'activité sera mise en place au 1er janvier 2016. Elle doit figurer dans un projet de loi préparé par le ministre du Travail, François 
Rebsamen. Une enveloppe de quatre milliards d'euros par an lui sera consacrée.

Qui pourra en bénéficier ?

Entre quatre et cinq millions de personnes devraient en bénéficier. La prime d’activité sera proposée à chaque travailleur dont les revenus sont compris entre un demi SMIC et 1,2 SMIC (1150 euros nets par mois).
Les ressources du ménage auquel appartient le bénéficiaire seront prises en compte. Conséquence : si vous gagnez peu mais que votre conjoint gagne beaucoup, vous n’en bénéficierez pas.
Par ailleurs, alors que le RSA activité est destiné aux 25 ans et plus, la future prime d’activité s’adressera à tous travailleurs âgés d’au moins 18 ans.

Le nouveau dispositif sera-t-il plus avantageux que les précédents ?

Le gain réel commencera pour les travailleurs touchant plus d'un demi SMIC. Ainsi, un célibataire dont les revenus s'élèvent à un demi SMIC verra sa situation inchangée, avec une aide de 246 euros par mois. Au-delà, le barème sera majoré. Un célibataire rémunéré au SMIC verra par exemple ses aides doublées, passant de 65 à 126 euros par mois. Le gain maximum serait perçu par les personnes ayant un salaire proche de 800 euros.

Y aura-t-il des perdants ?

L’objectif de ce nouveau dispositif étant de favoriser le retour à l’emploi, les non travailleurs toucheront moins d’aide que les travailleurs. On ignore leur nombre, mais les perdants sont les personnes qui perçoivent les plus forts montants sous le système actuel.

Quelles sont les personnes qui seront concernées Outre-mer ?

Le nombre de bénéficiaires du RSA Outre-mer s’élève à plus de 220 000 personnes à la fin septembre 2014. Seuls ceux qui bénéficient du RSA activité pourront bénéficier de cette prime, soit environ 32 000 personnes. Les autres, ceux qui touchent le RSA socle et qui représentent la large majorité des bénéficiaires Outre-mer, n'obtiendront pas de cette prime. Ils continueront à toucher le RSA socle car ils n'ont aucune autre ressource.
Lors de sa présentation de la prime d'activité, le premier ministre a toutefois ajouté qu'il était "important de travailler à la création d'un minimum social simplifié, rénové, issu de la fusion du RSA socle et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), servie aux chômeurs en fin de droits". Manuel Valls dit attendre des propositions d'ici l'été.

Ci-dessous le nombre de bénéficiaires du RSA activité et du RSA socle Outre-mer :