Les 22 et 29 mars prochains, les Français sont appelés à élire leurs conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). N’étant pas des départements, les collectivités d’Outre-mer ne sont pas concernées. En revanche, on ne votera pas non plus en Martinique ni en Guyane. Explications.
Pourquoi diable la Martinique et la Guyane ne sont pas concernées par les élections départementales des 22 et 29 mars ? Ce sont pourtant des départements ! Certes, certes. Mais dans ces deux DOM, le conseil général est voué à disparaître, fusionné avec le conseil régional. Objectif : en finir avec les compétences qui doublonnent. Place à des collectivités territoriales uniques : structures inédites en France.
24 janvier 2010, rebelote. Martiniquais et Guyanais sont à nouveau consultés. "Approuvez-vous la création en Martinique/Guyane d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution [ndlr : relatif aux DOM] ?". Malgré de faibles taux de participation, le "OUI" l’emporte dans les deux départements.
Référendums en 2010
Ce chamboulement administratif ne sort pas de nulle part. Petit retour en arrière : nous sommes le 10 janvier 2010, un an après la grève générale aux Antilles, Martiniquais et Guyanais sont consultés par référendum. La question porte – grosso modo – sur "plus ou moins d’autonomie". "Approuvez-vous la transformation de la Martinique/Guyane en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution [ndlr : telle que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, etc.], dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?". "NON", répondent-ils massivement.24 janvier 2010, rebelote. Martiniquais et Guyanais sont à nouveau consultés. "Approuvez-vous la création en Martinique/Guyane d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution [ndlr : relatif aux DOM] ?". Malgré de faibles taux de participation, le "OUI" l’emporte dans les deux départements.
Prochaine échéance : décembre 2015
C'est en décembre 2015 que les Martiniquais et les Guyanais seront appelés à voter pour élire leurs nouveaux conseillers : 51 en Guyane, contre 64 en Martinique. Question vocabulaire, ces derniers répondront au nom de "conseillers à l'assemblée de Guyane" et "conseillers à l'assemblée de Martinique". Quant au mode de scrutin, il ne s'agira pas d'un "scrutin binominal mixte paritaire à deux tours" (des tandems homme-femme, à l'image des départementales), mais d'un très classique "scrutin de liste à deux tours". Pour plus de précisions, voir le document ci-dessous, extrait du code électoral.