Les 22 et 29 mars prochains, les Français sont appelés à élire leurs conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). N’étant pas des départements, les collectivités d’Outre-mer ne sont pas concernées. En revanche, on ne votera pas non plus en Martinique ni en Guyane. Explications.
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Pourquoi diable la Martinique et la Guyane ne sont pas concernées par les élections départementales des 22 et 29 mars ? Ce sont pourtant des départements ! Certes, certes. Mais dans ces deux DOM, le conseil général est voué à disparaître, fusionné avec le conseil régional. Objectif : en finir avec les compétences qui doublonnent. Place à des collectivités territoriales uniques : structures inédites en France.
24 janvier 2010, rebelote. Martiniquais et Guyanais sont à nouveau consultés. "Approuvez-vous la création en Martinique/Guyane d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution [ndlr : relatif aux DOM] ?". Malgré de faibles taux de participation, le "OUI" l’emporte dans les deux départements.
Référendums en 2010
Ce chamboulement administratif ne sort pas de nulle part. Petit retour en arrière : nous sommes le 10 janvier 2010, un an après la grève générale aux Antilles, Martiniquais et Guyanais sont consultés par référendum. La question porte – grosso modo – sur "plus ou moins d’autonomie". "Approuvez-vous la transformation de la Martinique/Guyane en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution [ndlr : telle que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, etc.], dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?". "NON", répondent-ils massivement.24 janvier 2010, rebelote. Martiniquais et Guyanais sont à nouveau consultés. "Approuvez-vous la création en Martinique/Guyane d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution [ndlr : relatif aux DOM] ?". Malgré de faibles taux de participation, le "OUI" l’emporte dans les deux départements.
Prochaine échéance : décembre 2015
C'est en décembre 2015 que les Martiniquais et les Guyanais seront appelés à voter pour élire leurs nouveaux conseillers : 51 en Guyane, contre 64 en Martinique. Question vocabulaire, ces derniers répondront au nom de "conseillers à l'assemblée de Guyane" et "conseillers à l'assemblée de Martinique". Quant au mode de scrutin, il ne s'agira pas d'un "scrutin binominal mixte paritaire à deux tours" (des tandems homme-femme, à l'image des départementales), mais d'un très classique "scrutin de liste à deux tours". Pour plus de précisions, voir le document ci-dessous, extrait du code électoral.
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