C'est Matignon qui révèle l'information : le Comité des signataires exceptionnel, consacré notamment à la question épineuse du corps électoral spécial en vue du référendum de 2018 sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, aura lieu le 5 juin prochain.
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C'est donc le vendredi 5 juin, que se tiendra à Paris le Comité des signataires exceptionnel. Au centre de la polémique, le projet de loi qui prévoit l'inscription automatique sur cette liste spéciale du référendum des personnes de statut civil coutumier, dont ne relèvent que des Kanak, peuple autochtone de l'île. La droite non autonomiste demande que tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, sous réserve d'une présence durable dans l'île, soient également inscrits automatiquement.
Apaiser les esprits
Pour apaiser les esprits, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait proposé à la fin de sa visite officielle sur le Caillou fin avril que se
tienne rapidement un comité des signataires extraordinaire de l'accord de Nouméa (1998), afin d'élaborer un amendement au texte permettant "aux uns et aux autres de retrouver la confiance".
Manuel Valls l'avait confirmé mardi
Cette idée, qui mûrissait déjà du côté de l'exécutif, a été confirmée mardi par le Premier ministre lors de sa réponse au député calédonien Philippe Gomès.
"Tous les partenaires souhaitent que cette inscription soit la plus facile possible pour les personnes appelées à participer à ce scrutin. Mais dans le même temps, il faut bien s'assurer que toutes les conditions juridiques sont bien réunies pour respecter l'accord de Nouméa qui a valeur constitutionnelle", avait déclaré Manuel Valls. "Le gouvernement a déposé un projet de loi organique qui sera examiné au Sénat à la fin du mois de juin prochain. Le congrès de Nouvelle-Calédonie a dans ce cadre émis un avis très intéressant qui formule toute une série d'amendements. Le gouvernement a déjà fait part de son ouverture d'esprit sur certains de ces amendements", avait-il rappelé. Après la visite de Claude Bartolone, "le gouvernement propose qu'une réunion se tienne à Paris dans les tout premiers jours du mois de juin, sous la forme d'un comité des signataires exceptionnel dont l'ordre du jour doit encore faire l'objet de discussions et j'ai demandé au Haut-commissaire de préparer la rencontre pour qu'elle soit la plus fructueuse possible", avait-il annoncé.
5 juin avec un "cadre solennel"
La date du 5 juin a donc été retenue et le format d'un comité des signataires choisi pour son cadre "solennel", a précisé une source proche du Premier ministre à l'Agence France Presse.
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