Le système de défiscalisation Outre-mer est assuré de fonctionner à l'identique jusqu'à la fin de l'année 2017. La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, l'a réaffirmé hier, mardi 25 août, à Paris.
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La défiscalisation Outre-mer, telle qu'elle fonctionne actuellement, est assurée jusque fin 2017, et cela se traduira dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, a indiqué mercredi le ministère des outre-mer."Le modèle actuel de défiscalisation va fonctionner comme prévu jusqu'au 31 décembre 2017, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur", a affirmé à l'AFP le ministère, pour "tordre le cou à des rumeurs".
"Il y a aura bien un article dans le PLF 2016 pour assurer la fonctionnalité du modèle jusqu'à cette date", a-t-on ajouté, précisant que "tout dossier déposé et ayant obtenu son agrément avant le 31 décembre 2017 bénéficiera des règles actuelles" même si la concrétisation de l'investissement intervient plus tard, comme c'est souvent le cas pour les constructions de logements par exemple. "Le gouvernement assure le fonctionnement économique jusque-là. C'est une décision importante et attendue", a-t-on souligné rue Oudinot, destinée à éviter tout "vide juridique et financier pour les entreprises".
En revanche, le crédit d'impôt semble parfois peu ou mal connu dans les DOM, et certains chefs d'entreprises, en délicatesse avec leur paiement de cotisations sociales, s'abstenaient d'y recourir. Les dettes sociales des entreprises, sujet sensible notamment aux Antilles, "est un sujet distinct du crédit d'impôt qui est de droit", a affirmé l'entourage de la ministre, rappelant que des préfinancements étaient possibles par la Banque publique d'investissement (BPI) via l'Agence française de développement (AFD), acteur important et historique Outre-mer.
"Il y a aura bien un article dans le PLF 2016 pour assurer la fonctionnalité du modèle jusqu'à cette date", a-t-on ajouté, précisant que "tout dossier déposé et ayant obtenu son agrément avant le 31 décembre 2017 bénéficiera des règles actuelles" même si la concrétisation de l'investissement intervient plus tard, comme c'est souvent le cas pour les constructions de logements par exemple. "Le gouvernement assure le fonctionnement économique jusque-là. C'est une décision importante et attendue", a-t-on souligné rue Oudinot, destinée à éviter tout "vide juridique et financier pour les entreprises".
Quid de l'après 2017 ?
Pour l'après 2017, "le gouvernement actuel confirme son souhait de voir le modèle d'aides aux entreprises se poursuivre selon des modalités en cours de réflexion", a-t-on ajouté. Le modèle pour les DOM, à fiscalité de droit commun, "s'orienterait vers le crédit d'impôt (CICE), avec maintien de la défiscalisation classique pour certains types d'investissement". Dans les collectivités d'Outre-mer, à fiscalité propre, "ce serait le modèle actuel à rénover", pas le crédit d'impôt "qui nécessite une interface en métropole, compliquée". Pour la ministre George Pau-Langevin, "soit on trouve mieux que l'existant soit on conserve l'existant : on ne comprend pas l'inquiétude" exprimée par certains.En revanche, le crédit d'impôt semble parfois peu ou mal connu dans les DOM, et certains chefs d'entreprises, en délicatesse avec leur paiement de cotisations sociales, s'abstenaient d'y recourir. Les dettes sociales des entreprises, sujet sensible notamment aux Antilles, "est un sujet distinct du crédit d'impôt qui est de droit", a affirmé l'entourage de la ministre, rappelant que des préfinancements étaient possibles par la Banque publique d'investissement (BPI) via l'Agence française de développement (AFD), acteur important et historique Outre-mer.
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