Essais nucléaires dans le Pacifique : 42 dossiers devant le tribunal administratif de Rennes

Les décisions d'ici la fin de l'année

Vingt demandes ont été examinées jeudi dernier, 22 lundi et trois dossiers ont été renvoyés au 10 décembre. Les décisions seront rendues "d'ici la fin de l'année", a précisé le tribunal.
Les demandes d'indemnisations, initialement formulées par ces anciens militaires entre 2010 et 2011, ont été rejetées par le ministère de la Défense au motif que "le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenance de leur maladie pouvait être considéré comme négligeable", a expliqué leur avocate, Me Cécile Labrunie. Les plaignants demandent donc au tribunal administratif d'annuler ces décisions de refus et d'enjoindre le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de les indemniser.

Avis favorable à l'annulation de 34 décisions

Parmi les 42 dossiers examinés jeudi et lundi, le rapporteur public a délivré un avis favorable à l'annulation de 34 décisions au motif que le ministère de la Défense ne rapportait pas la preuve d'une probabilité de causalité "négligeable", au regard des conditions d'exposition des intéressés et du défaut de surveillance radiobiologique appropriée.
Ces 45 vétérans, dont certains sont déjà décédés, ont été affectés lors des essais soit dans le Sahara (Reggane ou In Ecker), soit en Polynésie (Mururoa, Fangataufa, Hao notamment).

"Peut-être un jour le CIVEN ne se considérera plus comme l'adversaire des requérants mais comme un fonds d'indemnisation" des victimes, a fait valoir Maître Labrunie devant le tribunal, dénonçant la position de l'État qui consiste à "se prévaloir de ses propres carences" en matière de suivi sanitaire sur les militaires impliqués dans ces essais pour rejeter leurs demandes.

Présomption de causalité et droit à réparation

La loi Morin de janvier 2010 prévoit que les personnes atteintes d'une maladie consécutive à la radioactivité, visée dans une liste de 21 cancers, qui ont séjourné sur "un site concerné par les essais nucléaires" et "à une période de contamination effective", bénéficient d'une présomption de causalité et d'un droit à réparation intégrale des préjudices subis, sauf si le ministère de la Défense apporte la preuve de l'existence d'un "risque négligeable".

210 essais nucléaires entre 1960 et 1996

En septembre, le Premier ministre Manuel Valls s'est dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes compte tenu du taux extrêmement faible (2%) de dossiers retenus par le Civen.
Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.

Regardez le reportage d'Henri Hélie et Denis Rousseau-Kaplan :