À Mayotte, colère des entreprises face aux nouveaux taux d'octroi de mer

L'octroi de mer est une taxe appliquée sur les produits importés dans les régions d'outre-mer, destinée à protéger une partie de la production locale, et à financer les collectivités territoriales.
Mi-décembre, le Conseil départemental a modifié les taux des taxes appliqués à de nombreux produits importés dans les régions d'Outre-mer, augmentant notamment celles des matériaux de construction et pièces détachées. Les entreprises dénoncent une pression fiscale accrue.
Les mouvements de grève se sont enchaînés pour protester contre la hausse soudaine des taxes appliquées à de nombreux produits ou aux frais de douane, d'abord dans les officines de pharmacie puis dans les entreprises du BTP. Les vendeurs du marché de Mamoudzou (chef-lieu) ont occupé l'hémicycle du Conseil départemental et le président du Medef local ainsi que l'ancien président du Conseil départemental ont écrit au nouvel exécutif pour demander de revenir sur la délibération de décembre.

Protéger la production locale

Mis en place le 1er janvier 2014 à Mayotte, l'octroi de mer est une taxe appliquée sur les produits importés dans les régions d'Outre-mer, destinée à protéger une partie de la production locale, et à financer les collectivités territoriales. Actuellement, elle régule les prix de plus 17.000 produits et matières premières dans le 101e département français.

Or, le 10 décembre, une délibération du Conseil départemental a modifié les taux appliqués à de nombreux produits, en baissant certains (électroménager, viande, légumes, fruits frais, riz...) et en augmentant d'autres (certains médicaments et dispositifs médicaux, matériaux de construction, pièces détachées...).

Mayotte en état d'urgence économique

Le Conseil départemental se justifie : "L'économie est une balance, un équilibre. Pour financer la baisse des prix des produits de première nécessité et de l'équipement des ménages ainsi que les exonérations (selon le Conseil départemental, 5.600 entreprises mahoraises en bénéficient, ndlr), on a dû augmenter en retour certaines taxes".

Concernant la répercussion mécanique possible sur certains prix, le département explique que, lorsque le taux était à 0%, sur certains produits locaux, aucune baisse des prix n'avait été constatée et ajoute qu'il a diligenté une étude à ce sujet qui devrait paraître fin mars.

Pression fiscale sur les entreprises

S'appuyant sur un rapport de l'Insee paru début 2016 qui faisait état d'entreprises mahoraises réalisant des marges deux fois plus importantes qu'en métropole, le Conseil départemental espère que l'effort économique sera porté par les entreprises plutôt que d'impacter la consommation des ménages.

"La stratégie du Conseil départemental a peut-être du sens, mais la pression fiscale est trop forte", ne décolère pas Daniel Zaïdani, ancien président du Conseil général. "Auparavant, cette taxe ne frappait pas la production locale (...) Aujourd'hui, l'économie est ralentie, l'argent ne circule plus. Qui dit arrêt des chantiers dit licenciement économique dit chômage dit crise".

Selon lui, l'actuel président du Conseil départemental "cherche à gagner du temps" jusqu'à sa réunion en mars avec le Premier ministre, lors de laquelle il demandera une modification de la répartition des recettes de l'octroi de mer (part actuellement fixe pour le Conseil départemental à hauteur de 24 millions d'euros) afin de renflouer les caisses de Mayotte.