Accident ferroviaire de Brétigny : peine maximale de 450 000 euros d'amende requise contre la SNCF

Le parquet d'Évry a demandé mardi au tribunal de condamner la SNCF à "la peine maximale" pour homicides involontaires et blessures involontaires lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des centaines de blessés en 2013. Parmi les victimes, Brandon Bondot, un Guadeloupéen de 19 ans tué sur le quai du RER.

La relaxe a été requise pour l'ancien cheminot qui était également jugé ainsi que pour la SNCF Réseau, ex-Réseau Ferré de France (RFF), qui comparaissait pour homicides involontaires et blessures involontaires.

Cette peine s'élève à 450.000 euros d'amende, du fait de la récidive légale que le procureur Rodolphe Juy-Birmann a demandé au tribunal de retenir. La SNCF, héritière pénale de SNCF Infra chargée de la maintenance des voies au moment des faits, a "créé le contexte à l'origine de l'accident" par un "échec dans la chaîne de maintenance", a affirmé le procureur, avant de s'adresser aux nombreuses victimes ou proches de victimes.

"Opprobre" et "discrédit"

"Une peine d'amende, quel que soit le montant, n'a pas de sens pour vous : aucune peine ne ramènera personne à la vie", a reconnu le procureur, qui espère toutefois qu'une telle condamnation leur apportera "deux satisfactions".

Premièrement, "vous avez été entendus et reconnus dans votre statut de victime", dit-il. Et surtout, "la condamnation jettera l'opprobre et le discrédit" sur l'entreprise publique.

Dans des réquisitions de près de trois heures, le procureur a dénoncé une "faute originelle de désorganisation", dont a découlé la dizaine de fautes retenues contre la SNCF.

Carences nombreuses

"Ce n'est pas une mise en cause des cheminots", insiste-t-il, mais de "la lente dégradation de leurs conditions de travail qui ont été impactées par les objectifs de rentabilité qui leur étaient imposés".

Plusieurs "carences" sont listées par le procureur. Tout d'abord, un "défaut de traçabilité documentaire" : à Brétigny-sur-Orge, "celui qui fait les constatations" sur l'appareil de voie "n'est pas celui qui signe, celui qui prend les cotes n'est pas celui qui écrit sur la fiche...", illustre le procureur.

Cette "absence de traçabilité n'a pas permis de maintenir un niveau d'alerte suffisant" sur un appareil de voie connu, pourtant, pour ses "défauts de géométrie récurrents".
Cet appareil complexe, appelée traversée jonction double, aurait d'ailleurs dû être changé de manière anticipée. La vitesse de circulation des trains, réduite, de manière permanente.

La SNCF conteste

Le procureur a souligné l'habituel "retard dans la maintenance", avec des opérations reportées. "On dérape car d'autres urgences prennent le pas", commente M. Juy-Birmann.

Et cette "négligence évidente" dans le suivi d'une fissure de 10 mm détectée en 2008 sur un coeur de traversée de l'appareil de voie: ce coeur "n'a jamais été examiné".
Tout au long du procès, la SNCF a contesté les fautes reprochées, imputant l'accident à un défaut indécelable de l'acier de l'appareil de voie et non à des défauts de maintenance. "Une entreprise dans le déni", tacle le procureur.