COMMUNIQUÉ DE PRESSE:
— Olivier SERVA Député (@olivier_serva) October 28, 2019
Les parlementaires guadeloupéens et martiniquais défendent l’expérimentation de zones de vente hors taxes pour les croisiéristes dans les centres-villes pic.twitter.com/s5SYR6E92G
Une mécompréhension à l’origine du cafouillage
Olivier Serva, député de Guadeloupe explique avoir "suivi de près cet amendement-là", et est même plutôt favorable à cette proposition.Ce sera bon pour l’attractivité touristique de nos ports par rapport aux autres, où l’on subit une concurrence féroce […] Et ce sera bon pour nos entreprises, pour nos commerçants, qui vont pouvoir avoir une augmentation de leur chiffre d’affaire et donc embaucher plus.
L’amendement a créé la surprise lors de la séance du 18 octobre 2019 à l'Assemblée Nationale.
Mais "le ministère des Outre-mer n’a pas la main sur ces questions, c’est Bercy", précise une source parlementaire. Or, le ministère de l’Economie et des finances n’a pas déposé cet amendement lors de la phase de la commission, et donc l’a redéposé en vitesse en séance. Puisque cette mesure ne dépendait pas de son ministère, Annick Girardin ne semblait pas informée que le gouvernement présenterait l’amendement le 18 octobre 2019. De fait, aucun député d’Outre-mer n’était présent dans l’hémicycle à ce moment. "Si on avait su on aurait été en séance pour le défendre", indique ce même proche du dossier.
Un amendement surprise
L’amendement a été déposé très tard, hors délai, sans qu’aucun député n’ait pu l’étudier, ce qui a conduit à une incompréhension générale et une crainte des députés de La République en Marche de réduire les entrées fiscales à destination de la Guadeloupe et de la Martinique. Pour Emilie Cariou, cheffe de file des députés de la majorité au sein de la Commission des finances, "c’est hyper choquant".Rebellion générale contre un amendement déposé à la dernière minute par le gouvernement pour créer des duty-free en Guadeloupe et en Martinique,pour les touristes des bateaux de croisière. Même @EmilieCariou la chef de file des Finances pour #LREM dit non.#DirectAN #PLF2020 pic.twitter.com/g9aR0nr98O
— LCP (@LCP) October 18, 2019
Une semaine plus tôt, la ministre des Outre-mer avait évoqué l’idée lors d’un cocktail avec des parlementaires ultramarins, ce qui n’avait pas provoqué d’opposition.
En réalité, cette proposition remonte au conseil interministériel de la mer de novembre 2017, pour développer la croisière maritime dans les Outre-mer.
Pour Olivier Serva, c’est "la méconnaissance de certains parlementaires a conduit à une mécompréhension", et donc au retrait de cet amendement.
Annick Girardin a proposé de rencontrer les parlementaires la semaine prochaine. Cet amendement devrait être discuté lors de cette rencontre, et il devrait arriver sur la table du Sénat lors des discussions budgétaires.