La Cour d'appel de Basse-Terre a examiné mardi l'affaire Léon Bertrand, ancien ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac, après que la Cour de Cassation eut cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France pour un manque d'explication sur l'aménagement de peine.
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Léon Bertrand avait été condamné en octobre 2014 à 20 mois de prison, dont 4 avec sursis, privation de ses droits civiques ainsi qu'à une amende de 80.000 euros pour "corruption passive" et favoritisme dans le cadre de marchés publics. Sa culpabilité reste avérée et n'a donc pas été rejugée.
Trois ans d'emprisonnement
A l'audience, l'avocat général, Dominique Sénéchal a requis trois ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt et privation des droits civiques à l'encontre de Léon Bertrand, ainsi que des peines également équivalentes à celles de la première instance pour les deux autres prévenus.
"Pas d'enrichissement personnel"
"Pour favoriser l'aménagement de peine, je ferai valoir le casier judiciaire vide de M. Bertrand, ses trente ans de mandats et surtout que sa culpabilité n'a jamais conduit à un enrichissement personnel", a indiqué à l'AFP Alexandre Varaut, avocat de Léon Bertrand. M. Bertrand est l'ancien président de la Communauté de communes de l'Ouest Guyanais (CCOG) et maire de Saint-Laurent-du-Maroni depuis 1983.
Complicité de favoritisme
L'ancien directeur général des services de la CCOG, Augustin To-Sah-Be-Nza, avait été condamné à 16 mois de prison dont 14 fermes et 40.000 euros d'amende. L'arrêt avait été cassé pour le même motif que M. Bertrand. Quant à Jean Pradié, chef d'entreprise, il a été totalement rejugé : initialement condamné pour favoritisme et corruption, la cour de cassation a requalifié le tout en complicité de favoritisme et de corruption.
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