Le dispositif vise à permettre, à titre d'expérimentation, aux magasins des villes portuaires de Guadeloupe et Martinique de vendre en exonération de TVA, d'accises et d'octroi de mer, des biens à emporter dans les bagages des touristes effectuant des croisières maritimes. L'expérimentation est prévue pour une durée de quatre années.
Ces amendements reprennent une mesure présentée par le gouvernement à l'Assemblée nationale en octobre, lors de l'examen en première lecture du budget. Elle avait été retirée, au vu de l'incompréhension de députés de tous bords.
Rebellion générale contre un amendement déposé à la dernière minute par le gouvernement pour créer des duty-free en Guadeloupe et en Martinique,pour les touristes des bateaux de croisière. Même @EmilieCariou la chef de file des Finances pour #LREM dit non.#DirectAN #PLF2020 pic.twitter.com/g9aR0nr98O
— LCP (@LCP) October 18, 2019
Ce dispositif est demandé "de longue date par les acteurs locaux", a déclaré M. Théophile, faisant valoir que "dans les autres Etats de la Caraïbe, l'exemption totale de taxes est presque toujours la règle".
Risque de fraude
Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a jugé l'idée "très clairement séduisante", mais a donné un avis défavorable, estimant qu'elle méritait d'être retravaillée. Le dispositif entraînera "une perte de recettes pour les collectivités", a-t-il souligné, mettant aussi en garde contre "le risque de fraude"."Les difficultés pratiques peuvent être traitées dans un second temps", a pour sa part estimé Michel Magras (LR, Saint-Barthélemy). "Ce dispositif permettra de développer l'économie locale tout en apportant une réponse à l'amélioration de l'accueil des croisiéristes à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France, qui reste aujourd'hui insuffisant", se sont félicités dans un communiqué commun Dominique Théophile et Olivier Serva, député LREM de Guadeloupe.
Communiqué de presse suite à l'adoption au Sénat le 25 novembre 2019 de l'amendement "duty free" portant expérimentation de zones de vente hors taxes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique dans le cadre de croisières maritimes. pic.twitter.com/A8UJ40H4T7
— Dominique Théophile (@SenateurDTheoph) November 25, 2019