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Archives d'Outre-mer - 18 février 1999 : les députés reconnaissent la traite et l'esclavage crime contre l’humanité

Il y a 20 ans, les députés adoptent en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi visant à faire reconnaître la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité. L'initiatrice est la députée guyanaise Christiane Taubira. Revivez ce moment avec les archives d'Outre-mer.

  • Par Odile Paul
  • Publié le

Devoir de mémoire

La proposition de loi portée par Christiane Taubira est adoptée à l'unanimité par les députés lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, le 18 février 1999. Les élus de tous bords s'associent à la reconnaissance officielle des faits historiques et par ce vote les condamnent. Le devoir de mémoire est un acte de justice.

Aujourd'hui, c'est un jour historique, un moment solennel, un moment plein d'émotions. Après plus de trois siècles de crime contre l'humanité, après 150 ans d'abolition, enfin, nous avons lieu d'être satisfaits.

- Alfred Marie-Jeanne, député de Martinique, RCV


Le gouvernement soutient la proposition adoptée par la Commission des lois et portée par Christiane Taubira. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer est présent. Elisabeth Guigou, au nom du gouvernement, reconnaît la nécessité de s'acquitter d'une dette envers les esclaves. Elle rappelle leur calvaire et les souffrances de leurs descendants.

En reconnaissant ainsi à l’esclavage le caractère de crime contre l’humanité, notion qui découle du droit naturel et qui a été consacrée en droit à l’occasion du procès de Nuremberg, nous remplissons un devoir de mémoire vis-à-vis du passé mais nous réaffirmons en même temps, au présent, notre refus de toutes les discriminations, notre amour de la liberté et de l’égalité.

Elisabeth Guigou, ministre de la Justice

Loi Taubira

La députée de Guyane est visiblement émue lorsqu'elle monte au perchoir. Initiatrice du projet de loi, Christiane Taubira porte une aspiration collective. Son discours à la tribune restera dans les mémoires. En voici le début en vidéo : 


Le discours dénonce les abominations de l'histoire et explique la nécessité de cette loi mémorielle. Il est applaudi par l'ensemble des députés présents. Ernest Moutoussamy, élu guadeloupéen, est dithyrambique : 

Le texte de l’exposé des motifs de Mme Taubira-Delannon constitue, à mes yeux, un chef-d’œuvre, parmi les innombrables pages écrites par notre assemblée. (...) Sans risque de me tromper, je dirai qu’il faut, au cours de ces vingt dernières années, remonter à Robert Badinter et à son plaidoyer contre la peine de mort pour trouver un texte aussi fort, aussi intense, aussi émouvant, j’ose dire aussi juste.

- Ernest Moutoussamy, député, Parti progressiste démocratique guadeloupéen


Regardez le résumé de cette séance historique avec les réactions des députés ultramarins : 

Première lecture à l'Assemblée de la Loi Taubira
traite et esclavage reconnus crime contre l'humanité  -  la1ere  -  la1ere


La proposition de loi est ensuite examinée et adoptée à l'unanimité par le Sénat avant de revenir en 2001 en seconde lecture à l'Assemblée.  La loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, est définitivement, adoptée à l'unanimité des voix, le 10 mai 2001.

Le 10 mai 2006, Jacques Chirac célèbre la première journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition.

 

Encadré
  • 1998 : 150ème anniversaire de l'abolition de l'esclavage
  • Février 1999 : première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
  • 10 Mai 2001 : adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage crime contre l'humanité
  • 10 mai 2006 : célébration de la première journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition

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