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Assemblée nationale : le budget 2020 pour les Outre-mer adopté sans surprise

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L'Assemblée nationale ©BERTRAND GUAY / AFP
Les députés ont voté, mercredi 6 novembre, le volet Outre-mer du projet de loi de finances 2020. Un budget stable, sans disposition fiscale majeure. La suppression des crédits non-consommés et la question du logement ont, tout de même, provoqué des discussions houleuses.
 
En 2020, le budget s'élèvera à 2,55 milliards d’euros en autorisations d'engagements, c’est-à-dire en nouvelles dépenses que le ministère peut réaliser chaque année, et à 2,5 milliards seulement en crédits de paiements, une enveloppe en baisse de 100 millions par rapport à 2019. Une diminution qu’a regrettée le rapporteur, Olivier Serva (LREM). Le député de Guadeloupe a souhaité que le débat se poursuive au sénat.
 

Sous-consommation des crédits

Pour justifier cette baisse et défendre son budget d’une manière générale, la ministre des Outre-mer a souligné, à plusieurs reprises, la "sous-consommation des crédits", mise en évidence par la Cour des comptes l’an dernier. 177 millions d’euros de ces crédits n’avaient pas été consommés, selon les Sages de la rue Cambon.
Girardin
©Capture d'écran videos.assemblee.fr/direct

Annick Girardin a expliqué cette sous-utilisation du budget par "le manque d'ingénierie" dans les territoires, suscitant la colère des députés Kamardine (LR) et Letchimy (Socialistes et apparentés) prompts à défendre les talents des Outre-mer. Pour la Réunionnaise Huguette Bello (Gauche Démocrate et Républicaine), ce "budget, qui ne prend pas en compte un des mouvements sociaux qui a le plus secoué La Réunion" est "déconnecté de la réalité avec la suppression des crédits de paiement non utilisés."
 

Logement insalubre et indigne

Au cœur du débat cet après-midi, la question du logement a suscité plusieurs discussions houleuses dans l’hémicycle. Arguant que "les crédits liés à l’accession à la propriété, au logement social et à la lutte contre l’habitat insalubre et indigne" étaient "en baisse", Nadia Ramassamy (LR) a défendu, en vain, l’augmentation de cette enveloppe. "Déjà, consommons la ligne budgétaire !" lui a répondu Olivier Serva, conforté par la ministre.

Nadia Ramassamy


Le gouvernement et le rapporteur ont réservé un meilleur accueil à une proposition d'Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés). La députée de Guadeloupe a réclamé que les "7 millions d’euros dédiés au financement des missions d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage en faveur des collectivités" ne soit "pas prélevé sur la LBU", la ligne budgétaire unique qui finance le logement social outre-mer. Un amendement salué mais rejeté.
 

Continuité territoriale

Continuité territoriale, liaisons intérieures, programme "400 cadres" en Nouvelle-Calédonie, violences faites aux femmes… Aucun des amendements présentés ce jour n’a été voté. Nadia Ramassamy a défendu la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour les risques naturels majeurs dédiés aux Outre-mer. Sans succès.

Avis défavorable après avis défavorable, la ministre des Outre-mer fini par s’attirer les foudres de Serge Letchimy. Soutenant un nouvel amendement de Nadia Ramassamy sur la continuité territoriale, le Martiniquais s’emporte : "Vous n’avez pas encore accepté un amendement! L’esprit d’ouverture de la République, c’est aussi d’accepter quelque fois quelque chose qui parait une évidence!"
 

Le gouvernement intraitable

"La continuité territoriale éducative, culturelle et sportive, c’est quelque chose d’essentiel. Ce sont des petits 'Thierry Henry' peut-être qui viendront de La Réunion, de Guadeloupe, de la Martinique. Ce sont peut-être des grands musiciens qui pourraient circuler un peu partout. (…) Je trouve inhumain de repousser cet amendement ! C’est pour les enfants pour les jeunes, pour les sportifs ! On est bloqués simplement parce qu’on est loin."

Le fonds de continuité territoriale "n’est pas en totalité consommé !" lui a rétorqué la ministre au sujet du dispositif. Regardez l’échange entre le député martiniquais et la ministre :

La stratégie des députés a fini par payer, au moins en partie, puisque l’amendement 1624 portant sur l'aide au rapatriement des ultramarins décédés en-dehors de leur territoire, déposé par le rapporteur, Olivier Serva (LREM), a été adopté.

Une exception parmi les dizaines d'amendements défendus. La durée des débats et les nombreux avis défavorables du gouvernement ont fini par agacé la députée réunionnaise Nadia Ramassamy. Après la demande de la ministre de retirer plusieurs de ses amendements, la Réunionnaise s'est emportée : "à chaque fois, [vous répondez] groupe de travail! Mais ça fait des années qu'on répète ça. Mais il faut arrêter! Et ces gens, ils attendent, ils attendent, est-ce que vous êtes à leur place? Non, vous n'êtes pas à leur place!". Ecoutez-la : 
 

Erasmus "version Caraïbes"

Homophobie, distribution de l'eau... le gouvernement n'a cédé sur aucun autre point. A l'exception d'un amendement déposé par la ministre elle-même relatif au prolongement de l'expérimentation Erasmus "version Caraïbes". Ce programme favorise l'échange d'étudiants et d'enseignants entre les universités et les grandes écoles de la région, avec d'autres établissements dans le reste du monde. 
 

Vote favorable

Au bilan, les crédits de la mission Outre-mer ont été adoptés par l'Assemblée nationale. Sur les 86 votants présents dans l'hémicycle, 62 ont voté pour, 9 se sont prononcés contre et 15 se sont abstenus, dont Gabriel Serville. Le député de Guyane explique les raisons de son abstention au micro de Serge Massau d'Outremer La 1ère :

Gabriel Serville

 
vote budget

 
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