L'Assemblée nationale a voté ce jeudi à l'unanimité la loi pour "l'égalité réelle Outre-mer" en insérant l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires en Polynésie. La notion de "risque négligeable" jusqu'alors en vigueur a été supprimé. Un vote qualifié d'"historique" par plusieurs orateurs.
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Initialement favorable à un simple abaissement du seuil de risque pris en compte, le gouvernement s'est finalement rangé à cette mesure souhaitée par députés et sénateurs de tous bords, après des discussions lors d'une interruption de séance de plus d'une heure.
La loi pour "l'égalité réelle Outre-mer" adoptée à l'unanimité
Il a fait préciser qu'une commission serait chargée, un an après la promulgation de la loi, de veiller à ce que l'indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais. L'ensemble du projet de loi pour "l'égalité réelle Outre-mer", dans lequel a été inséré ce changement pour les Polynésiens, a été adopté définitivement dans la foulée, là encore à l'unanimité, par les 31 députés présents. Des applaudissements ont alors retenti dans un hémicycle où l'émotion était palpable.
Malgré la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1996, et malgré diverses modifications apportées en 2013, quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque d'un lien entre la maladie et les impacts des essais serait inférieur à 1%, "risque négligeable".
Lors de son voyage à Papeete en février 2016, le président François Hollande s'était engagé à élargir les conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
L'idée initiale était de passer par un décret, notamment pour ramener la probabilité de risque négligeable de 1% à 0,3%, mais le Conseil d'État avait préconisé une loi.
La réaction sur twitter de Maina Sage, députée de Polynésie:
#EROM Le Parlement, unanime, confirme la suppression du #risquenegligeable ! Merci de votre mobilisation pr rendre justice aux victimes pic.twitter.com/JGdBXEabFx
— Maina Sage (@MainaSage) 9 février 2017
La ministre des Outre-mer, Ericka Bareights, s'est félicitée dans un tweet de l'adoption de la loi Egalité réelle à l'Assemblée nationale:
Le projet de loi #EgaliteReelle #outremer définitivement adopté par l'@AssembleeNat. Un jour historique pour notre République #DirectAN
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 9 février 2017
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