41 voix pour, 0 contre. Dans la nuit de vendredi 28 à samedi 29 octobre, les députés présents dans l'hémicycle (dont une grande partie des élus ultramarins) ont adopté, après l'avoir largement révisé, le volet Dépenses de la mission Outre-mer dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2023.
Dans le budget présenté par le gouvernement fin septembre, ces crédits, en hausse de 300 millions d'euros par rapport à 2022 (+11%), atteignent les 2,4 milliards d'euros. Mais ils ont été jugés très insuffisants par les élus concernés, dans l'opposition pour la plupart.
Logement, accès à l'eau et encore aides alimentaires : les députés de l'opposition, qu'ils soient de gauche ou de droite, ont redistribué des enveloppes au profit de sujets jugés prioritaires, à coup de dizaines de millions d'euros en rafale.
"C'est un peu martien en 2022 que des Français n'aient pas accès à l'eau", a notamment lancé Estelle Youssouffa (groupe Liot), élue de Mayotte.
"Je n'ai pas besoin d'argent, j'ai besoin qu'on travaille"
Le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco a répondu que "oui, il y en a marre qu'il n'y ait pas d'eau" et "c'est un droit fondamental". Mais "pour qu'il se réalise, je n'ai pas besoin d'argent, j'ai besoin qu'on travaille" avec les collectivités.
C'est souvent la réponse que le ministre a opposée aux amendements venant de la gauche, de la droite et de l'extrême droite, parfois dans une grande tension : "Je ne crois pas que les budgets résolvent tous les problèmes de ces territoires" et il s'agit plutôt de "bien les consommer" et "s'organiser".
Peu présente dans l'hémicycle, la majorité, qui s'est abstenue lors du scrutin sur ces crédits, a critiqué le fait que ces redéploiements budgétaires se fassent au détriment d'autres sujets comme le soutien à l'emploi. Les députés ne peuvent en effet par leurs amendements créer de nouvelles charges pour l'État et sont contraints à ce subterfuge.
Le spectre du 49.3
Comme un leitmotiv, les oppositions ont pressé le ministre de dire si ces amendements allaient être retenus in fine, alors que plane la menace du 49.3 qui pourrait être dégainé par le gouvernement pour faire passer l'ensemble du projet de budget de l'État sans vote.
"On parle d'un 49.3 lundi (...) Ces votes comptent pour du beurre ? Ça va poser un sacré problème", a relevé Eric Coquerel (LFI), tandis que des ultramarins évoquaient "un grand moment parlementaire" de par cette union de tous les territoires.
La corapporteure et députée de La Réunion Karine Lebon (groupe communiste) s'est félicitée que le gouvernement n'ait pas fait vendredi "zoreille cochon dan' marmite pois" (la sourde oreille, en créole).
Parmi les rares propositions approuvées avec l'aval du ministre, figure un amendement de l'élu guadeloupéen Max Mathiasin (Liot) pour la prise en charge des frais de transport des parents résidant Outre-mer et devant se rendre dans l'Hexagone pour y faire soigner leur enfant atteint d'une maladie incurable (pour 100.000 euros en 2023).