Budget 2024 pour les Outre-mer : quels amendements le gouvernement a-t-il conservés après le 49-3 ?

Exit les 500 millions d'euros pour diminuer les prix des billets d'avion ou pour rénover les canalisations en Outre-mer. Mardi 7 novembre, dans la soirée, la Première ministre Elisabeth Borne a, sans surprise, dégainé l'article 49-3 de la Constitution pour mettre un terme aux débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances 2024 et faire passer le texte sans vote à l'Assemblée nationale. 

La veille, les députés ultramarins avaient uni leurs forces pour adopter un ensemble d'amendements, contre l'avis du gouvernement, en signe manifeste de protestation contre la politique de l'exécutif dans les territoires d'Outre-mer. 

Élus ultramarins de la Nupes, de LIOT et des Républicains savaient pourtant que leurs amendements ne changeraient finalement rien, l'exécutif ayant laissé peu de suspense sur le recours à l'article 49-3, faute de majorité absolue au Parlement.

Santé, aide aux PME...

En mettant fin prématurément aux débats sur le budget 2024, Matignon a donc remis les compteurs à zéro, balayant l'ensemble des amendements votés au Palais Bourbon lundi. Ceux-ci prévoyaient davantage de fonds pour la continuité territoriale, pour l'accès à l'eau, pour les étudiants, pour le logement...

Le gouvernement a tout de même conservé une petite vingtaine de ces amendements, dont Outre-mer la 1ère a obtenu la liste. Près de la moitié d'entre eux ont été déposés par l'opposition. Comme celui de Christian Baptiste (PS, Guadeloupe) consacrant 2,5 millions d'euros à l'agence de santé de Wallis et Futuna pour lui permettre d'éponger ses dettes, ou encore celui des députés LIOT Nathalie Bassire (La Réunion) et Stéphane Lenormand (Saint-Pierre et Miquelon) prévoyant 2 millions d'euros pour venir en aide aux PME ultramarines.

Le ministère des Outre-mer précise qu'au total, 90 millions d'euros supplémentaires, issus des amendements des députés, ont été conservés. Le budget des Outre-mer pour 2024 sera donc de 2,81 milliards d'euros (une hausse de 270 millions d'euros comparé à 2023).

Deux amendements des élus calédoniens Nicolas Metzdorf et Philippe Dunoyer (Renaissance), qui réservent 1 million d'euros pour la rénovation des bâtiments du RSMA de Nouvelle-Calédonie ainsi que 700.000 euros pour l'adaptation de leur territoire au réchauffement climatique, ont aussi été gardés. Tout comme ceux dédiés au dispositif Cadres d'avenir, chargé d'aider au retour des jeunes diplômés dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (500.000 euros).

Des amendements passés à la trappe

Le gouvernement a aussi acté l'augmentation des moyens du fonds d'investissement exceptionnel pour les Outre-mer (+ 10 millions d'euros de crédits de paiement en 2024, + 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement mobilisables sur plusieurs années à partir de l'an prochain).

Deux millions d'euros ont également été ajoutés au projet de loi de finances 2024, dont un million pour la politique de sécurité routière en Outre-mer et un million pour améliorer la prise en charge des Ultramarins atteints de cancer et obligés de venir dans l'Hexagone pour se faire soigner.

Les amendements les plus ambitieux (et les plus coûteux) qu'étaient parvenus à faire adopter les oppositions lors de l'examen de la mission Outre-mer lundi à l'Assemblée sont, en revanche, passés à la trappe, en particulier ceux prévoyant une baisse drastique des tarifs des billets d'avions (500 millions d'euros), la rénovation des canalisations en Outre-mer (500 millions d'euros), une aide pour les entreprises endettées (86 millions d'euros) ou encore la prise en charge des factures d'eau par l'État en Guadeloupe (32 millions).

Les députés doivent désormais se prononcer sur la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise à la suite de l'utilisation du 49-3 mardi. Mais comme pour les textes précédents, il fait peu de doute que le gouvernement résistera à ce vote de défiance. Le budget devrait ainsi être définitivement adopté.