Une compagnie aérienne peut refuser les passagers indésirables

Un passager qui s'est mal comporté durant un vol peut être refusé à bord pendant une certaine période par la compagnie. La Cour de cassation a validé une semblable décision prise pour une durée de dix-huit mois à l'égard d'un passager qui avait trop bu.

La1ere.fr avec AFP • Publié le 27 janvier 2017 à 10h33

"Le transporteur peut décider d'interdire à un passager, pour une période déterminée ou indéterminée, de se faire transporter sur le réseau (...)", relève-t-on dans le contrat de transport d'une compagnie. Une autre a établi une liste d'une trentaine de raisons, notamment disciplinaires, pour lesquelles elle se réserve le droit de refuser un passager à bord.

18 mois d'interdiction

En l'espèce, un passager ivre s'était montré entreprenant avec une hôtesse et dérangeant pour les autres voyageurs qui s'étaient plaints. Le transporteur lui avait notifié son refus de le transporter durant dix-huit mois. La Cour de cassation précise que cette décision, conforme au contrat de transport, peut frapper tout passager qui gêne l'équipage ou ses voisins, met en danger l'appareil, ne se soumet pas aux règles, etc...

Une liste de gens persona non grata

Les compagnies aériennes ont donc le droit de tenir une liste de gens qui seront persona non grata pendant une durée unilatéralement fixée par elles-mêmes.