Confiscation de biens criminels : le garde des Sceaux annonce la création d'une antenne en Martinique

Villas, voitures de luxe, monceaux d'argent liquide et crypto-actifs : depuis la création en 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), le montant des saisies des biens issus de la criminalité bat chaque année des records. 

Ainsi, le montant des saisies d'avoirs criminels en 2022 s'élève à plus de 771 millions €, soit une hausse de 6,3% par rapport à l'année précédente, a annoncé ce mardi le ministère de la Justice. 

Il s'était chiffré en 2021 à 725 millions € saisis, et à 592 millions € en 2020. Soit une progression de 30% entre 2020 et 2022. 

"Taper au portefeuille"

Ces résultats "inédits" sont à mettre notamment au compte de la création depuis 2021 de quatre antennes régionales de l'Agrasc, à Marseille, Lyon, Rennes et Lille, et au quasi doublement des effectifs de l'agence, passés de 45 en 2020 à 83 en 2022, souligne la Chancellerie.

"L'Agrasc est le bras armé de l'État pour aller chercher réparation auprès des délinquants en les tapant au portefeuille. Son efficacité n'est plus à démontrer", se réjouit Eric Dupond-Moretti, cité dans un communiqué de la Chancellerie.  

Il a d'ailleurs annoncé l'ouverture de trois nouvelles antennes "au printemps 2023" à Bordeaux, Nancy et Fort-de-France. Le but est "d’intensifier encore cette dynamique, en renforçant davantage le travail commun et la proximité avec les services enquêteurs et judiciaires des plus importantes juridictions."

168 immeubles vendus

Ce bilan et cette annonce ont été faits par le garde des Sceaux alors qu'il était en déplacement ce lundi à Coudekerque-Branche (Nord) pour remettre les clés du "premier immeuble" saisi par la justice à l'association Habitat et Humanisme.

En effet, l'Agrasc gère non seulement l'administration des biens mal acquis saisis comme les fonds de commerce, les véhicules de luxe ou les yachts. Mais elle peut également, depuis une loi d'avril 2021, mettre à disposition certains des biens immobiliers saisis au bénéfice d'associations.

En 2022, l'agence a au total vendu 168 immeubles pour un montant de 35,2 millions €, soit une augmentation de 31,3% par rapport à l'année précédente, mais aussi 4.221 biens mobiliers, contre 2.453 en 2021.