Continuité territoriale : le gouvernement augmente le seuil d'éligibilité

"Vous trouvez normal que le plafond de ressources soit à 11.991 € ?", s’était insurgée la sénatrice de Martinique, Catherine Conconne, lors d’une interview à Outre-mer La 1ère, début 2023. Dans un rapport sénatorial, l'élue fustigeait la situation "défavorable, injuste et inéquitable" dans laquelle se trouvaient plusieurs Ultramarins, inéligibles à l'aide à la continuité territoriale. Sa critique a été entendue : comme annoncé par le gouvernement dans le cadre des mesures du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le quotient familial fixant l'éligibilité à cette aide de l'État passe de 11.991 € à 18.000 €, selon un arrêté publié dans le Journal officiel du 25 janvier 2024. De fait, davantage de Français d'Outre-mer pourront en bénéficier. Y compris ceux vivant dans le Pacifique, où le seuil d'éligibilité était jusque-là de 14.108 € a confirmé le ministère de l'Intérieur à La 1ère.

Expérimentée depuis 2002 et inscrite dans les textes depuis 2009, cette aide au financement du billet d'avion vise à faciliter la continuité géographique entre les territoires ultramarins et l'Hexagone, alors que les populations qui y vivent doivent s'adapter aux fluctuations des prix des billets.

En mars 2023, avant même la publication du rapport du Sénat pointant les failles du système, le gouvernement annonçait une hausse de l'aide accordée aux personnes éligibles, visant une prise en charge d'environ 50 % du prix moyen du billet d'avion. Mais seuls les plus modestes (ceux dont le quotient familial était inférieur à 11.991 €) étaient éligibles.

23.000 bénéficiaires en 2019

L'aide à la continuité territoriale s'élève de 340 € à 1.235 € (selon les départements et les collectivités) et n'est disponible qu'une fois tous les trois ans. Depuis le 15 mars dernier, pour une liaison avec les Antilles, un Ultramarin peut bénéficier d'un bon de 340 €. Pour la Guyane, l'aide s'élève à 390 €, pour les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à 495 €, pour La Réunion, à 475 € et pour Mayotte, à 535 €. Cette aide concerne également les Collectivités d'Outre-mer qui gèrent directement ces subventions (530 € à Saint-Pierre et Miquelon, 1.235 € à Wallis et Futuna, 935 € en Polynésie et 980 € en Nouvelle-Calédonie).

En 2019, près de 23.000 Ultramarins avaient bénéficié de l'aide à la continuité territoriale. Un chiffre relativement faible comparé aux plus de 2 millions de personnes qui vivent Outre-mer.

À partir du 26 janvier 2024, la subvention de LADOM pourra être réclamée par davantage de personnes désireuses de prendre l'avion. "Selon les territoires ultramarins, entre 75 % et 91 % des foyers fiscaux deviennent ainsi éligibles", précise le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans un communiqué.