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La Cour de cassation rejette le pourvoi du "Mouvement international pour les réparations"

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par le "Mouvement international pour les réparations". Il s'agissait du dernier recours possible, au niveau national, pour cette association qui réclame depuis 2005 une évaluation des préjudices subis à cause de l'esclavage.

© Karine Zabulon
© Karine Zabulon
  • Par Valentin Deleforterie
  • Publié le
Quatorze ans. C'est le temps qu'aura duré, à l'échelle nationale, le bras de fer judiciaire entre le MIR et l'Etat. Rejetée une première fois en grande instance, puis une deuxième fois en Cour d'appel, la demande de l'association a finalement été déboutée de manière définitive par la Cour de cassation ce mercredi. 

L'instance a estimé qu'il n'y avait pas matière à casser le jugement précédent, rendu en 2017. D'après elle, les faits d'esclavage sont bel et bien prescrits si l'on se fie à la loi française. Autrement dit ils ne peuvent plus être soumis à condamnation en raison du temps écoulé depuis l'abolition de l'esclavage en 1848. 
 

Prochaine étape : la CEDH

Peu après la publication de l'arrêt de la Cour de cassation, l'avocat du MIR Patrice Spinosi s'est montré déterminé à continuer le combat : "Nous savions que notre action était difficile. Nous plaidons pour l'avenir et aujourd'hui nous allons continuer ce combat, qui même après 14 ans, est loin d'être terminé."

Le MIR ne dispose désormais plus que d'une option pour faire valoir son point de vue : saisir la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme). "Avec la règle de la prescription, les juridictions françaises refusent d'entendre les requêtes qui lui sont présentées par ces descendants d'esclaves. Il y a là un problème de droit fondamental. Nous avons droit à accéder à un juge et nous allons le faire devant la CEDH" a affirmé Patrice Spinosi.

L'instance, qui a déjà condamné plusieurs fois la France, pourrait cette fois-ci donner gain de cause aux descendants d'esclaves.
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