Les mesures concernent les entreprises des "secteurs protégés", inscrites sur les listes S1 et S1 bis, comme la restauration, les agences de voyage, les salles de sports, ont annoncé dans un communiqué commun les ministres de l'Économie, des Outre-mer, ainsi que le ministre délégué chargé du Tourisme et des PME.
Dans les territoires où plus de vingt jours de confinement ou couvre-feu ont été décidés en novembre et décembre, le fonds de solidarité est prolongé ces deux mois. Il pourra compenser 40 % de la perte de chiffre d'affaires de l'entreprise, si cette perte est supérieure à 10 %.
Il est aussi nécessaire que ces entreprises aient déjà bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021.
Maintien possible du dispositif en janvier
Là où plus de huit jours de confinement ou couvre-feu ont été prononcés, un nouveau dispositif "coûts fixes" est instauré couvrant novembre et décembre. Les entreprises des secteurs protégés qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires et qui subissent une perte d'exploitation peuvent voir cette dernière compensée à 90 %.
Cette compensation tombe à 70 % si l'entreprise compte plus de 50 salariés, et ne peut excéder 12 millions d'euros "par groupe sur toute la durée de la crise", selon le communiqué. Il indique également que le dispositif pourrait être "maintenu et adapté en janvier si la situation l'exige".
Enfin, l'activité partielle sera prise en charge pour toute entreprise située dans un territoire où des mesures de restrictions touchant à l'activité économique et à la circulation des personnes ont été prises, et qu'elle a perdu 60 % de son chiffre d'affaires sur la période.
La perte en chiffre d'affaires doit être d'au moins 65 % pour les entreprises des secteurs protégés.
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