Discrimination capillaire : la commission des lois de l’Assemblée adopte le texte

"Il y a une attente énorme à l’extérieur de cette Assemblée pour ce texte", a argumenté le député guadeloupéen Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, LIOT) devant la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi 20 mars. Le texte proposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT vise à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire, "notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux". 

Pendant leur travail législatif, les parlementaires ont auditionné Jean-François Amadieu, directeur de l’Observatoire des discriminations à la Sorbonne. Il avait affirmé que les cheveux jouent bien un rôle dans l’accès au travail, et que la discrimination capillaire à l’embauche pouvait donc être une réalité, apportant une légitimité à l’existence d’un tel texte de loi. La commission a également reçu de nombreux témoignages, à l’image de celui d’un steward de la compagnie Air France qui s’était vu refuser de porter des tresses.

Cependant, pour les élus des Républicains et du Rassemblement national, cette loi est "superfétatoire" et "vise à importer une législation anglo-saxonne et sa logique victimaire dans le droit français", de nombreux arguments en faveur de la reconnaissance de la discrimination étant originaires d’études américaines.

Le MoDem, représenté par la députée Blandine Brocard, constate pour sa part que "notre arsenal juridique condamne en effet déjà ce type de discrimination avec la discrimination physique", sous-entendant qu’une loi spécifique est inutile.

Une "discrimination que je ne supposais pas"

Malgré ces critiques, les députés de gauche et la majorité ont permis à la commission d’adopter le texte. Pour justifier son vote, la députée Renaissance Cécile Rilhac a mentionné un rapport de 2018 publié par la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale qui révélait les nombreuses formes de discriminations dans les territoires d’Outre-mer. 

J’ai découvert, dans nos Outre-mer cette discrimination capillaire que je ne supposais pas. En tant qu’Hexagonale, j’ai été assez surprise, parce que je ne pensais pas que cette discrimination était bien franco-française et pas une notion importée de je-ne-sais-quel pays.

Cécile Rilhac, députée Renaissance

Présent pour porter la voix du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), le Réunionnais Frédéric Maillot s’est insurgé contre les détracteurs de la proposition de loi d’Olivier Serva. "Dire que ce texte est inutile, et qu’il ne concerne pas les Français : c’est faux. À La Réunion, nos cheveux, nos nez, nos lèvres sont là pour nous dire que nous sommes afro-descendants. Avec ce texte, la France ne pourra plus nous obliger à rentrer dans le moule européanisé."

Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement qui permet d’inclure la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis et Futuna dans le champ d’application de la loi, si elle venait à entrer en application. Le texte sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 28 mars.