Édouard Philippe précise le dispositif de soutien économique aux collectivités d'Outre-mer

Après les annonces sur l'acte II du déconfinement jeudi 28 mai, le Premier ministre Édouard Philippe a consacré cette journée de vendredi à une série d'annonces économiques pour présenter les mesures d'urgence pour les finances des collectivités locales face à la crise sanitaire et économique. Il a annoncé une série de dispositions en faveur des collectivités locales (communes et départements), pour un montant de 4,5 milliards d'euros.

#COVID19 : La reprise d’une vie normale passe par l’investissement local. Nous annonçons un plan de soutien massif aux collectivités locales pour faire face à la crise. https://t.co/tzLWud3F6y

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) May 29, 2020

 

Mesures spécifiques pour les Outre-mer

En fin de journée (17h, heure de Paris), Édouard Philippe était au ministère des Outre-mer avec Annick Girardin pour une réunion avec les élus ultramarins. À l'issue de celle-ci réunion, le Premier ministre a fait une déclaration pour préciser les dispositions prises pour les Outre-mer.

Regardez l'intégralité de l'intervention du Premier ministre à la sortie de cette réunion :

 

Les communes, les départements, les régions d'Outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources et dans leurs dépenses, par les effets de la crise.
 

Nous avons décidé le principe d'une compensation des recettes fiscales liées à l'octroi de mer et à la taxe sur les carburants pour les communes et les régions d'Outre-mer.

Edouard Philippe
 

110 millions pour les communes d'Outre-mer

Le Premier ministre a précisé le montant de l'enveloppe : 110 millions d'euros pour les communes d'Outre-mer "qui sont en première ligne dans cette crise". "C'est une mesure qui par sa nature et son ampleur n'a jamais été réalisée pour les communes d'Outre-mer", a-t-il affirmé.
 

L'octroi de mer compensé aussi pour les régions

Édouard Philippe a indiqué que les Régions d'Outre-mer bénéficieront également de cette compensation des pertes des recettes de l'octroi de mer et de la taxe sur les carburants. "Pour les régions, ce sera entre 40 et 50 millions d'euros, mais c'est une projection. Le chiffre sera affiné à la fin de l'année". 

Les départements d'Outre-mer, eux, bénéficieront de l'aide globale annoncée un peu plus tôt dans la journée (voir ci-dessous).

Ces mesures traduisent "la volonté très ferme, inédite, massive du gouvernement d'appuyer les collectivités territoriales dans cette crise, toutes les collectivités territoriales et singulièrement les collectivités d'Outre-mer", a expliqué le Premier ministre à la fin de son intervention. 
 

Un plan global de 4,5 milliards d'euros

Le gouvernement a présenté vendredi 29 mai plus tôt dans l'après-midi un plan global d'urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros, dont 2,7 milliards d'euros pour les départements, afin de faire face à la crise du coronavirus. Vendredi matin, Édouard Philippe avait déjà dévoilé une enveloppe de 1,75 milliards pour les communes et intercommunalités, qui comprenait 750 millions d'euros de compensations liées aux pertes de recettes fiscales. 

Vendredi matin, après une réunion à Matignon avec les représentants d’associations des maires, le Premier ministre a présenté  "un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales" des collectivités à hauteur "d'environ 750 millions d'euros" qui doit concerner entre 12 et 14.000 communes et s'intégrer dans un plan de "soutien massif" se chiffrant à plusieurs milliards d'euros.
    
Cette enveloppe, qui sera contenue dans le 3e projet de loi de finances rectificative attendu mi-juin, permet d'éponger une partie des pertes engendrées par l'épidémie de coronavirus et évaluées à hauteur de 3,2 milliards d'euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités. Au total, selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d'environ 7,5 milliards d'euros en 2020.

  

"Un montant jamais vu"

Le chef du gouvernement a également annoncé qu'il allait doter "d'un milliard d'euros supplémentaires" un fonds (la dotation de soutien à l'investissement local) pour accompagner les investissements "verts" des communes. "C'est là aussi un montant jamais vu, massif et ça doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales", a insisté Édouard Philippe.
    
Le Premier ministre doit aussi recevoir vendredi les représentants des départements. D'autres mesures d'aides sont à prévoir alors que les départements anticipent une baisse de leurs recettes et une importante augmentation de leurs dépenses sociales.