Élections législatives 2024 : mode d'emploi du scrutin

Dimanche, à l'issue du scrutin européen, et face à la victoire écrasante du Rassemblement national, Emmanuel Macron a annoncé dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections législatives. Si depuis la réforme du quinquennat en 2000, l'élection des députés avait toujours lieu après l'élection présidentielle, ces législatives seront, pour la première fois depuis près de 25 ans, décorrélées de l'élection ou de la réélection du président de la République.

• Les législatives, c'est quoi ?

Les élections législatives sont les élections qui permettent d'élire les députés qui siégeront à l'Assemblée nationale pour les cinq années à venir. Le député est celui qui représente au niveau national les électeurs de sa circonscription. La France se découpe en 577 circonscriptions, dont 27 en Outre-mer. C'est une élection importante, car les députés, avec les sénateurs, forment le pouvoir législatif : ceux qui font et votent les lois. Le Parlement exerce aussi un pouvoir de contrôle de l'exécutif.

• Quand vote-t-on ? 

Les élections sont convoquées, pour le premier tour, le dimanche 30 juin et, pour le second tour, le dimanche 7 juillet. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Polynésie et Saint-Pierre-et-Miquelon votent le samedi précédent, soit les 29 juin et 6 juillet. Les électeurs de La Réunion, Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna voteront comme l'Hexagone. 

• Quel est le mode de scrutin ?

Les élections législatives sont un scrutin majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin dessine plusieurs scénarios possibles : le candidat peut l’emporter dès le premier tour, mais il peut aussi avoir à affronter un autre candidat au second tour, deux candidats (on parle de triangulaire), voire trois autres candidats (on parle de quadrangulaire).

Pour être élu dès le premier tour, le candidat doit recevoir 50% des suffrages. Mais ce n’est pas suffisant : ces 50% doivent compter pour au moins 25% du nombre d’inscrits sur la liste électorale. L’enjeu de la participation est donc crucial : plus la participation est faible, plus le seuil est difficile à atteindre. Tellement difficile qu’en 2022, lors des dernières législatives, sur l’ensemble des circonscriptions françaises, seuls cinq candidats avaient réussi à se faire élire dès le premier tour.

Quelles sont les conditions pour se qualifier au second tour ? Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, les deux candidats arrivés en tête du premier tour sont automatiquement qualifiés pour le second. Les troisième et quatrième peuvent aussi se qualifier, mais uniquement s’ils ont recueilli les voix de 12,5% des inscrits sur les listes. Là encore, tout dépend de la participation. Dans une circonscription imaginaire où l’ensemble des inscrits voteraient, il suffit de faire 12,5% au premier tour pour se qualifier. Mais dans une circonscription où seul un électeur sur deux se déplace pour voter (ce qui est bien plus proche de la réalité, au premier tour des dernières élections législatives, la participation était de 48% en moyenne) ce seuil bondit à 25%, un palier bien plus difficile à atteindre. Plus la participation est faible, plus le prix du "ticket d’entrée" au second tour augmente, d’où le caractère assez rare des quadrangulaires.

• Qui peut voter ? 

Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales au 10 juin, date de parution du décret convoquant les élections, peuvent voter. Vous pouvez consulter le site de l'administration française pour vérifier si vous êtes bien inscrits sur les listes. Si vous vous êtes inscrits entre le 3 mai, date de clôture des inscriptions pour les élections européennes, et le 10 juin, vous pouvez également voter aux législatives. 

Aucune nouvelle inscription ne sera possible d'ici aux élections, précise le décret. En Nouvelle-Calédonie, l'élection aura lieu à partir des listes électorales arrêtées le 29 février 2024. Les jeunes qui fêtent leurs 18 ans juste avant l'élection sont d'office inscrits sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué leur journée de défense et citoyenneté (JDC) à l'âge de 16 ans. Le ministère de l'Intérieur précise que toutes les personnes qui auront 18 ans jusqu'à la veille du scrutin pourront voter. Les personnes qui atteignent la majorité entre le 30 juin et le 7 juillet, dans l'entre-deux-tours, pourront ainsi voter dans les mêmes conditions. 

• Est-ce qu'on peut changer de bureau de vote ? 

Changer de bureau de vote signifie s'inscrire de nouveau sur des listes électorales, dans une commune différente. Cela est nécessaire si vous déménagez, par exemple. Mais dans le cadre de ces élections, il n'est pas possible de changer de bureau de vote. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans la commune dans laquelle vous êtes inscrits le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne inscrite sur les listes électorales et qui puisse se déplacer dans votre bureau de vote.

• La procuration, comment ça marche ? 

Si, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration. Les procédures sont dématérialisées. Vous pouvez préremplir votre demande sur le site maprocuration.gouv.fr et ensuite aller la faire valider dans un commissariat ou par une brigade de gendarmerie. Vous pouvez faire la demande jusqu'au jour du vote, mais les administrations conseillent d'anticiper pour éviter des délais de transmission des informations entre le commissariat et les bureaux de vote. 

Une personne ne peut recevoir qu'une seule procuration. La personne mandatée pour voter à votre place doit être inscrite sur les listes électorales, mais pas nécessairement dans la même commune que vous. En revanche, elle devra se déplacer dans votre bureau de vote pour mettre votre bulletin dans l'urne. Si vous ne connaissez personne qui puisse voter pour vous, certaines organisations politiques proposent de vous mettre en relation avec des militants qui pourraient le faire à votre place. Plus de deux millions de procurations ont déjà été enregistrées pour les prochaines législatives.

Pour en savoir plus sur les candidats des territoires d’Outre-mer, c’est par ici.