Elections municipales : Qui sont les conseillers communautaires ? (Fiche pratique)

Pour la première fois les 23 et 30 mars 2014, les citoyens éliront à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres. Jusqu’à présent, ils étaient désignés par les conseils municipaux.

Les Conseillers communautaires représentent les établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI).
Explication en image avec Public Sénat.

L’élection des conseillers communautaires : les listes de candidats

Les conseillers communautaires sont élus dans le cadre de la commune, mais le mode de scrutin diffère selon le nombre d’habitants de la commune considérée.

Communes de moins de 1 000 habitants : pas de liste spécifique
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Communes de 1 000 habitants et plus : obligation d’établir une liste de candidats
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens utiliseront un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").
A l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés. 

 

Métropoles et communautés urbaines : des règles incontournables

Le nombre de sièges de conseillers communautaires est fonction du nombre d’habitants de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : 
de 16 conseillers pour les EPCI de moins de 3 500 habitants, jusqu’à 130 conseillers pour les EPCI de plus d’un million d’habitants.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, c’est-à-dire proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune. 
A l’issue de cette répartition :
 - Un siège est attribué, au delà de l’effectif fixé par l’article L5211-6-1 du CGCT, aux communes qui n’ont pu bénéficier d’un siège.
- Une commune ne peut se voir attribuer plus de la moitié de l’ensemble des sièges à pourvoir.
- Une commune ne peut se voir attribuer un nombre de sièges supérieur à celui de ses conseillers municipaux.
- Les communes peuvent convenir d’augmenter le nombre total de sièges au conseil communautaire dans une limite de 10%. 

Communautés d’agglomération et communautés de commune 

Les communautés d’agglomération et les communautés de commune ont la possibilité de déroger aux règles de répartition, à condition qu’un accord soit accepté :
- soit par les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI,
- soit par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI.