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Des entreprises de cosmétiques épinglées pour avoir mis en place des accords exclusifs d'importation en Outre-mer

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Isabelle de Silva, à la tête de l'Autorité de la Concurrence (image d'illustration)
©ERIC PIERMONT / AFP Isabelle de Silva, à la tête de l'Autorité de la Concurrence (image d'illustration)
Dans un communiqué paru le 8 octobre 2019, l'Autorité de la concurrence a sanctionné trois entreprises et leurs grossistes-importateurs pour avoir mis en place des accords exclusifs d'importation aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. 
Les groupes Procter & Gamble, Coty et Chanel ainsi que leurs grossistes importateurs ont reçu une amende pour avoir mis en place des accords exclusifs d'importation en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion. Par ce procédé, les détaillants étaient obligés de passer par eux pour se procurer les produits qu'ils importaient, car ces accords empêchaient toute concurrence. De ce fait, les coûts d'importation étaient plus élevés, ce qui avait des conséquences directes sur les prix des produits, qui augmentaient. 

Gel douche, déodorant, eau de toilette, après-rasage... Ces accords concernaient divers produits cosmétiques ou encore des maquillages de grandes marques, faisant partie de ces groupes. Ils ont existé de mars 2013 à février 2014 et de septembre 2016 à février 2018 aux Antilles et en Guyane, et de mars 2013 à janvier 2014 à La Réunion. 
 

Des procédés interdits depuis 2013

Le 22 mars 2013, la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel a été mise en place, avec l'objectif de lutter contre la vie chère en Outre-mer. Cette loi interdisait spécifiquement ce genre d'accords exclusifs d'importation, en favorisant la concurrence pour faire baisser les prix.

Yannick Le Dorze, adjoint au chef de service business-développement et chargé de communication de l'Autorité de la concurrence, précise que "au début, la loi était encore un peu malconnue, mais les multiples sanctions données au fil du temps font office de jurisprudence, et on arrive a vérifier beaucoup plus de secteurs, ce qui nous donne une force de frappe plus importante".  

Pas une première

C'est la septième fois que des décisions sont prises contre des entreprises depuis la mise en vigueur de la loi Lurel. Il y a eu six fois des sanctions, et une décision d'engagement de la part des entreprises concernées par le passé. 
 

Plus on intervient, plus on sanctionne et plus les entreprises vont être vigilantes

- Yannick Le Dorze (Autorité de la concurrence)


 


Toutes les entreprises concernées par cette nouvelle procédure ont reconnu les faits, et ont eu droit à une réduction d'amende. Celle-ci s'est élevée à  un total de 176 000 euros, divisés entre les groupes et les importateurs. Dans le détail, Procter & Gamble a été condamné à une sanction de 40.000 euros, 32.000 euros pour le groupe Coty, 13.000 euros pour le groupe Coty et Chanel pour les produits Bourjois, 68.000 euros pour Parfumerie d'Outre-mer et 23.000 euros pour Sodibel.

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