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Faut-il remplacer "métropole" par "France hexagonale" dans la Constitution ?

Les députés Nouvelle Gauche ont déposé un amendement afin que dans la Constitution le terme "métropole" soit remplacé par "France hexagonale". 

  • Par David Ponchelet
  • Publié le
Est-ce un amendement symbolique ou le signe d'une véritable évolution des mentalités ? Les députés du groupe Nouvelle Gauche (ex Parti Socialiste) de l'Assemblée nationale, dont les Ultramarins Serge Letchimy (Martinique), Ericka Bareigts (La Réunion), Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe), Josette Manin (Martinique) et Georges Pau-Langevin (ex-ministre des Outre-mer), ont déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", afin que dans l'article 74-1 de la Constitution, le terme "métropole" soit remplacé par "France hexagonale".

Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd’hui.

Afin que ce terme ne trouve plus d’assise et donc de légitimité au sein de notre texte fondateur, il est proposé de le remplacé par l’expression « France hexagonale », fréquemment usité par le législateur depuis 2012.

- Amendement CL485 des députés Nouvelle Gauche
 


Serge Letchimy, député Nouvelle Gauche de Martinique, a expliqué cet amendement lors du débat devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale :

 

Que dit la constitution ? 

Voici ce que dit la constitution dans son article 74-1 :

Dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l'État, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l'organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n'ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure.

- Constitution de la République française, article 74-1

 

Que dit la Commission des Lois ?

Les explications de Serge Letchimy ont visiblement provoqué une certaine interrogation de la parti du co-rapporteur du projet de loi constitutionnel, le député Modem Marc Fesneau. Visiblement légèrement embarrassé par l'amendement, il y a finalement donné un avis défavorable, expliquant :

Je comprends l'attachement que vous avez à cet amendement et ce que vous voulez modifier. A vrai dire, je n'ai pas nourri ma réflexion sur le sujet (...)Le mot "France hexagonale" n'est pas un terme très heureux à mon goût (...) J'entends bien ce que vous dites mais je ne sais pas si on peut trouver mieux. Donc c'est un avis défavorable à ce stade.

- Marc Fesneau, député Modem, Rapporteur du projet de loi constitutionnelle
 

 

Que va-t-il se passer maintenant ?

L'ensemble du projet de loi de révision constitutionnelle sera examiné à nouveau en séance publique à partir du mardi 10 juillet. L'amendement sera soumis au vote dans l'hémicycle. 

Lors des 40 heures de débats en Commission des lois, les députés ont supprimé le mot "race" de l'article 1er de la Constitution et ajouté l'interdiction de "toute distinction de sexe". La commission des lois y a aussi introduit "la préservation de l’environnement et de la diversité biologique" ainsi que la lutte "contre le changement climatique".

Quelque 1.400 amendements ont été examinés depuis mardi dernier sur ce projet de loi qui prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental,
et encore des différenciations territoriales accrues, avec mention de la Corse.
 

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