Le projet de loi «Egalité réelle outre-mer» a été définitivement adopté le mardi 14 février dernier. Ce texte vise à combler les inégalités entre l’hexagone et les Outre-Mer. L'un des objectifs est de donner un nouveau souffle aux fonds d'investissement de proximité (FIP) ultramarins
Les parlementaires ont notamment adopté, au sein de l’article 41, une disposition ouvrant les fonds d’investissements de proximité (FIP) ultramarins à tous les contribuables français (et non plus seulement aux résidents fiscaux ultramarins). Concrètement, cette mesure permet dorénavant à tous les Français de réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant d’une réduction d’impôt majorée à 38% en investissant dans les FIP DOM-COM, alors qu’elle est de 18% pour les FIP métropolitains.
Les secteurs concernés sont les secteurs prépondérants dans les économies ultramarines, notamment, l’agroalimentaire, l’industrie, les télécoms, l’énergie et le tourisme.
Dans les DOM COM, elle accompagne notamment Royal Bourbon Industrie, Excel authentic Hotels, Gaia, Auplata et Globalliance.
Incitation fiscale
La durée d’investissement des FIP est en moyenne de 7 ans et la rentabilité est fonction de la croissance des entreprises, mais l’investisseur bénéficie quoi qu’il en soit d’un important crédit d’impôt. L’objectif est de soutenir le secteur des PME dans les Outre-mer.Les secteurs concernés sont les secteurs prépondérants dans les économies ultramarines, notamment, l’agroalimentaire, l’industrie, les télécoms, l’énergie et le tourisme.
Soutien aux entreprises
Cette mesure « contribuera à renforcer les fonds propres des TPE/PME ultramarines » a estimé la ministre des Outre-mer. Pour Alain Esnault, Directeur Général d’Apicap, société de gestion spécialisée des FIP DOM-COM : « Après 9 ans d’expérience, le montant de la collecte des FIP Corse atteint désormais plus de 70 millions par an. Dans des proportions différentes, nous pouvons nous attendre à un phénomène similaire d’augmentation conséquente des investissements dans les DOM-COM ».Augmenter les fonds disponibles
En effet, ces investissements directs auront un effet de levier qui devrait permettre aux PME de lever le même montant de dette bancaire, soit des montants non-négligeables pour les PME des DOM-COM. Conséquence directe de l’adoption de ce texte, Apicap indique travailler dès à présent sur le lancement de son 5e FIP DOM-COM, dédié à l’ensemble des investisseurs français. Ce fonds aura vocation à être commercialisé fin 2017 pour être opérationnel dès début 2018. Apicap, société de gestion indépendante et pionnière en matière de (FIP) ultramarins, revendique dans un communiqué « son expertise au financement de PME françaises, à tous les stades et moments clés de leur développement ». Avec 480 M€ d’actifs investis sur une décennie via ses fonds et mandats, la société a financé plus de 100 PME et a accompagné 550 dirigeants au travers de son club d’entrepreneurs.Dans les DOM COM, elle accompagne notamment Royal Bourbon Industrie, Excel authentic Hotels, Gaia, Auplata et Globalliance.