Une procédure spécifique pour les demandes d'asile en Guyane, réduisant drastiquement les délais mais contestée par les défenseurs des étrangers, sera expérimentée à partir du 3 septembre dans ce département en proie à une forte immigration haïtienne, selon un arrêté publié au Journal officiel.
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"Afin d'expérimenter un traitement plus rapide des demandes d'asile, des dispositions particulières sont prises en Guyane, dérogeant à certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", affirme le décret qui fixe l'expérimentation pour "dix-huit mois".
Ce décret avait été publié en mai, mais il attendait encore un arrêté pour entrer en vigueur. "La date de début d'expérimentation (...) est fixée au 3 septembre 2018", précise jeudi le JO. Le décret prévoit notamment que l'étranger "dispose d'un délai de sept jours" (contre 21 actuellement) pour déposer sa demande d'asile après avoir été identifié en préfecture, que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) statue "dans un délai de quinze jours", et que l'étranger "est tenu de se présenter en personne" pour le dépôt de son dossier et la réception de la décision (et non plus par courrier).
Mais pour la Cimade, ces mesures constituent "une nouvelle attaque à l'exercice du droit d'asile", transformé en "véritable course d'obstacles". Alors que le gouvernement vient de faire voter une loi "asile immigration" durcissant l'accès à l'asile, l'association d'aide aux étrangers redoute également que l'objectif soit "d'étendre ces dispositions à l'ensemble du territoire français".
Le décret précise que deux mois avant la fin de l'expérience, un rapport d'évaluation "formule un avis sur une éventuelle généralisation de l'expérimentation".
Ce décret avait été publié en mai, mais il attendait encore un arrêté pour entrer en vigueur. "La date de début d'expérimentation (...) est fixée au 3 septembre 2018", précise jeudi le JO. Le décret prévoit notamment que l'étranger "dispose d'un délai de sept jours" (contre 21 actuellement) pour déposer sa demande d'asile après avoir été identifié en préfecture, que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) statue "dans un délai de quinze jours", et que l'étranger "est tenu de se présenter en personne" pour le dépôt de son dossier et la réception de la décision (et non plus par courrier).
Une promesse d'Emmanuel Macron
Ces mesures font suite aux promesses faites en octobre 2017 par Emmanuel Macron lors d'une visite en Guyane, où la demande a quadruplé depuis 2015 (plus de 5.000 dossiers l'an dernier). "Pour préserver et garantir le droit d'asile en Guyane, il faut mettre en oeuvre des procédures accélérées pour l'examen de cette demande d'asile injustifiée", avait-il affirmé, en annonçant que le versement de l'allocation pour demandeurs serait réduit à deux mois seulement.Mais pour la Cimade, ces mesures constituent "une nouvelle attaque à l'exercice du droit d'asile", transformé en "véritable course d'obstacles". Alors que le gouvernement vient de faire voter une loi "asile immigration" durcissant l'accès à l'asile, l'association d'aide aux étrangers redoute également que l'objectif soit "d'étendre ces dispositions à l'ensemble du territoire français".
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