Après les préconisations de la commission présidée par la sénatrice de Polynésie Lena Tetuanui, le Sénat a adopté mardi 4 décembre une hausse des crédits de 2,5 millions d'euros pour permettre une meilleure indemnisation des victimes des essais nucléaires.
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Le Sénat a donné son feu vert mardi soir à une hausse des crédits, proposée par le gouvernement, permettant de rallonger les délais de recours des victimes des essais nucléaires en Polynésie.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté en première lecture les crédits des missions "Pouvoirs publics" - qui comprend notamment les dotations allouées à la présidence de la République et aux deux chambres du Parlement - "Conseil et contrôle de l'État" et "Direction de l'action du Gouvernement". Pour cette dernière mission, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui vise à traduire les préconisations d'un rapport remis en novembre au Premier ministre, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie.
"La hausse de crédits de 2,5 millions permettra de rallonger les délais de recours des ayants droit auprès du Civen (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) ou de faciliter le réexamen d'une demande rejetée", a expliqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.
Le rapport est le fruit du travail d'une commission composée de 12 membres - six personnalités qualifiées, trois sénateurs et trois députés - présidée par Lana Tetuanui, sénatrice centriste de Polynésie française. Mme Tetuanui a remercié le gouvernement, "au nom de la Polynésie française" pour cette mesure "qui n'est que justice, compte tenu de ce que la Polynésie a fait pour la France avec les essais nucléaires de Mururoa".
Adoption en 1ère lecture
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté en première lecture les crédits des missions "Pouvoirs publics" - qui comprend notamment les dotations allouées à la présidence de la République et aux deux chambres du Parlement - "Conseil et contrôle de l'État" et "Direction de l'action du Gouvernement". Pour cette dernière mission, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui vise à traduire les préconisations d'un rapport remis en novembre au Premier ministre, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie.
Rallonge des recours
"La hausse de crédits de 2,5 millions permettra de rallonger les délais de recours des ayants droit auprès du Civen (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) ou de faciliter le réexamen d'une demande rejetée", a expliqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.
"Justice"
Le rapport est le fruit du travail d'une commission composée de 12 membres - six personnalités qualifiées, trois sénateurs et trois députés - présidée par Lana Tetuanui, sénatrice centriste de Polynésie française. Mme Tetuanui a remercié le gouvernement, "au nom de la Polynésie française" pour cette mesure "qui n'est que justice, compte tenu de ce que la Polynésie a fait pour la France avec les essais nucléaires de Mururoa".
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