L'Assemblée nationale s'oppose aux récépissés pour les contrôles d'identité

Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l'ex-ministre Benoît Hamon et par l'écologiste rallié au groupe socialiste Eric Alauzet, après environ deux heures d'un débat tendu dans l'hémicycle.
 

"Une forme de reniement" pour Noël Mamère

De quoi rendre la socialiste Barbara Romagnan "extrêmement triste" que ce "tout petit signe" n'ait pas été fait. "Forme de reniement", a déploré Noël Mamère, voyant "à peu près le même scénario qu'avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales".
Des contrôles d'identité plus fréquents de certains, "juste parce qu'ils sont Noirs ou d'origine maghrébine", "existent", ont martelé des socialistes actuels ou anciens, comme Pouria Amirshahi, des ex-écologistes comme Isabelle Attard, ou Front de Gauche. "Il n'y a pas d'abus, il y a des habitudes", a lancé l'ancienne ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
 
 

"Dix ans qu'on travaille sur le sujet"

"Dix ans qu'on travaille sur le sujet" et "chacun sait qu'on ne trouvera pas de dispositif plus innovant", a lancé M. Hamon. Les rapporteurs Razzy Hammadi et Marie-Anne Chapdelaine, qui avaient déposé un amendement en ce sens, l'ont retiré, après une suspension de séance. "Vu la situation particulière, nous nous devons d'être responsable", a lâché la seconde. Le premier a laissé percer un regret et affirmé avoir, dans sa famille, "à la fois des policiers et des hommes et femmes victimes de contrôles au faciès".
 
S'il a rappelé entre autres les possibilités de saisine de l'inspection générale de la police face à des "manquements", le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde contre une "théorisation de la consubstantialité de la violence dans la police".
 
Il a aussi insisté sur le "contexte" pour les forces de l'ordre, "extrêmement mobilisées et fatiguées", avec le "lourd tribut pour assurer la sécurité des Français", référence notamment aux assassinats de Magnanville.
 

Une promesse de campagne de François Hollande

Plusieurs orateurs ont rappelé l'engagement de campagne du candidat François Hollande, qui avait promis de lutter contre le "délit de faciès" dans les contrôles d'identité par "une procédure respectueuse des citoyens". Fin septembre 2012, le Premier ministre d'alors Jean-Marc Ayrault annonçait l'abandon du projet, se disant "convaincu" par son ministre de l'Intérieur Manuel Valls "que ce n'était pas la bonne réponse".
 
D'autres pays européens, comme la Grande-Bretagne ou l'Espagne, ont mis en place des récépissés avec succès, selon plusieurs élus PS.
 

Un débat malsain pour la droite

A droite, des députés principalement LR ont dénoncé "débat malsain", "suspicion", voire "provocation". Guillaume Larrivé, "effaré par ce débat interne aux différentes composantes de la gauche", a souhaité la fin de "l'expérience socialiste".
Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement sur les "caméras-piétons" de M. Hammadi pour rendre systématique au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents équipés, dans des conditions à définir par décret.
Favorable, M. Cazeneuve a plaidé que cela ne ferait pas de "procédure supplémentaire" et permettrait "une traçabilité incontestable".
Entre doute et "inquiétude", Olivier Marleix (LR) a espéré qu'"avec un peu de chance, il ne se passera rien dans les dix mois prochains" pour le mettre en œuvre.