L'égalité réelle entre les Outre-mer et l'Hexagone est une "priorité de la Nation", selon un projet de loi

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Assemblee nationale
Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. ©ERIC FEFERBERG/AFP
Le projet de loi sur l'égalité réelle entre les Outre-mer et l'Hexagone, qui doit prochainement être présenté en Conseil des ministres, affirme comme "une priorité de la Nation" la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'Outre-mer au sein du peuple français".
Le texte, qui est un projet de loi de programmation, a été officiellement transmis par le gouvernement au Conseil économique, social et environnemental (CESE), au Conseil d'Etat et aux collectivités d'Outre-mer pour avis, révèle le site d'informations Outremers 360°, qui a pu obtenir le document.
           
Le document précise dans son exposé des motifs que "les écarts de niveaux de vie constatés entre les outre-mer et la France hexagonale restent considérables". Ainsi, en moyenne le PIB par habitant "est inférieur de 40 % en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et oscille entre 50 % et 90 % du niveau national dans les autres collectivités. Et le taux de chômage comme celui de décrochage scolaire sont deux fois plus élevés que dans l'Hexagone".
           

"Plan de convergence"

Le texte fait suite au rapport présenté en mars par le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel, qui préconisait "un big-bang économique" dans les Outre-mer pour réduire d'ici à 25 ans les inégalités avec l'Hexagone. Concrètement, le projet de loi établit, comme le proposait M. Lurel, la mise en place dans chaque territoire d'un "plan de convergence". D'une durée de 10 à 20 ans, il comprendra notamment un "diagnostic économique, social, financier et environnemental" et recensera "l'ensemble des dispositions économiques à mettre en oeuvre au regard des stratégies de développement local".
           

Partie spécifique sur Mayotte 

Une partie du texte concerne plus spécifiquement Mayotte, le plus jeune département français. Il prévoit notamment d'accélérer le rythme d'augmentation des allocations familiales pour atteindre, dès 2021 au lieu de 2026, les montants en vigueur au niveau national, et "la mise en place du complément familial et du montant majoré du complément familial" et "l'extension des compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)".
           
Il propose aussi un dispositif spécifique de garantie des pensions des salariés mahorais du secteur privé afin de permettre aux retraités ayant cotisé de manière significative de disposer d'une pension supérieure à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), et la mise en place des systèmes de retraite complémentaire obligatoire existant dans l'Hexagone. Le texte prévoit aussi des mesures pour favoriser l'égalité réelle en matière d'accès aux opportunités économiques et à l'initiative entrepreneuriale.