"L’ensemble de nos Outre-mer doivent pouvoir être mieux reconnus dans notre Constitution", estime Emmanuel Macron

Inscription de l'IVG, voire de l'urgence climatique, dans la Constitution, élargissement du champ du référendum, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse... À l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, Emmanuel Macron a dévoilé ce mercredi 4 octobre ses pistes pour réformer le texte. 

Le président a rappelé que "l'avenir de la Nouvelle-Calédonie exige un cheminement commun qui nécessitera à coup sûr une révision constitutionnelle". En effet, l'accord de Nouméa, qui est arrivé à son terme après le troisième référendum sur l'indépendance selon le gouvernement et les non-indépendantistes, a valeur constitutionnelle. Pour modifier le statut du territoire, il faut modifier la Constitution.

Emmanuel Macron a également évoqué une possible "forme d'autonomie dans la République" pour la Corse. Le 28 septembre dernier, en visite à Ajaccio, le président avait déjà ouvert la porte à une évolution du statut de l'île et évoqué sa volonté d'inscrire "les spécificités de la communauté insulaire" corse dans la Constitution. 

"Décentralisation"

Cette nouvelle forme d'autonomie pourrait-elle concerner des territoires ultramarins ? "L’ensemble de nos Outre-mer doivent pouvoir être mieux reconnus dans notre Constitution", a déclaré Emmanuel Macron, sans préciser ce qu'il entendait par cette "reconnaissance". Plus largement, le président estime que c'est "toute notre architecture territoriale [qui] est à repenser" et évoque la piste de "la décentralisation" pour "donner plus de force à la souveraineté populaire". Il entend également donner "plus de libertés, mais aussi de responsabilités" aux élus locaux. 

Plus de pouvoirs aux collectivités et une marge de manœuvre plus grande pour les élus, c'est ce que demandaient les signataires de l'appel de Fort-de-France en mai 2022. Selon Gabriel Serville, le président de l'Assemblée de Guyane, une partie des signataires doit être reçue à l'Élysée le 20 octobre prochain. 

Pour réformer la Constitution, il faut que le texte modifié soit voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il doit ensuite être approuvé par référendum ou être voté par une majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès à Versailles.