Le 31 décembre, date limite pour les demandes d'indemnisation pour les maladies liées à l'usage du chlordécone

Agriculture et chlordécone.
C’est le dernier jour pour formuler une demande d’indemnisation d’une maladie professionnelle liée aux pesticides dont le chlordécone. Si vous êtes victime, vous devez déposer votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse d’affiliation.

De 1972 à 1993, le chlordécone a été utilisé pour sauver la monoculture de la banane aux Antilles avec une certaine efficacité. Mais les conséquences de ce pesticide interdit dès 1976 aux États-Unis se sont avérées durablement néfastes pour la Guadeloupe et la Martinique en particulier sur le plan sanitaire.

Créé en 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides garantit la réparation forfaitaire des dommages subis lors d’une exposition professionnelle. À titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre, les demandes pourront être présentées au fonds quelle que soit la date d’apparition de la maladie, celle du certificat médical établissant le lien potentiel avec l’activité professionnelle, précise le fonds sur son site internet. Après cette date, les demandes seront soumises aux règles de prescription de droit commun, et devront donc être présentées dans les deux ans suivant le certificat médical. 

Démarche pour les salariés et non salariés

Si vous avez été exposés au chlordécone dans le cadre de votre activité agricole, vous pouvez demander une indemnisation auprès de votre caisse pour une maladie professionnelle liée aux pesticides (Cpam, caisse MSA, caisse générale de Sécurité sociale (CGSS), ou caisse locale d’assurance accidents agricoles d’Alsace-Moselle). Cette démarche est valable pour les salariés et les non-salariés agricoles.

En cas de décès de la victime, vous pouvez, en qualité d’ayant droit, effectuer cette démarche. Pour plus de précisions, consultez ici le site du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.