Après trois jours de débats tumultueux, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est enfin adopté. Le vote a eu lieu dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 janvier à 5h25. Le texte est passé avec 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine. Le gouvernement souhaitant une entrée en vigueur pour le 15 janvier.
Des députés divisés…
Lors de ce vote, l’appartenance politique a en premier lieu joué. Jean-Hugues Ratenon, député La France Insoumise (LFI) de la Réunion a voté contre, comme tout son groupe parlementaire. Il en est de même pour une autre députée de la Réunion, Karine Lebon qui fait partie du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine. En revanche, Mansour Kamardine, député de Mayotte et David Lorion, député de la Réunion, tous deux chez les Républicains (LR), ont voté contre, dans un groupe extrêmement divisé sur la question. En effet, chez ces derniers, il y a eu 28 votes pour, 24 contre, et 22 députés se sont abstenus.
Bien plus étonnant, trois députés de la République en Marche (LREM) ont voté contre, alors que 134 ont voté pour. Parmi ces trois députés, deux sont des élus ultramarins, Lénaïck Adam, député de la Guyane, et Olivier Serva, député de la Guadeloupe. Un choix étonnant, mais que les deux élus ultramarins, tout comme leurs collègues cités plus haut ont expliqué au micro de la 1ère.
…pour de nombreuses raisons
"Je dis tout simplement qu’il y a aujourd’hui 35 à 40% de vaccinés sur mon territoire, je ne peux pas me permettre compte tenu de mes réunions avec les socioprofessionnels, avec les restaurateurs qui se retrouvent avec moins de clients alors qu’ils sont déjà dans une situation grave, je ne peux pas aller totalement dans le sens du pass vaccinal" explique le député guyanais Lénaïck Adam, avant d’ajouter : "Je pense totalement qu’une personne testée à moins de 24h est plus sûre qu’une personne vaccinée qui a la capacité de porter le virus, de le transmettre, et donc, il aurait fallu continuer avec le pass sanitaire, qui permettait d’être testé et aussi vacciné".
Son collègue Guadeloupéen Olivier Serva a aussi voté contre, pour des raisons similaires : "Par rapport à cette loi, donc au pass vaccinal, cette loi est inapplicable en l’état, je voterai contre, puisqu’on ne peut pas appliquer à une majorité de non-vaccinés, une obligation vaccinale, ça n’a pas de sens". Une position proche du député Les Républicains de la Réunion David Lorion qui a aussi souligné "qu’on ne peut pas adapter tel quel (le pass vaccinal) parce que les taux de vaccination sont à un peu plus de 60% pour la Réunion, mais en-dessous de 50%, par exemple aux Antilles. Il faut qu’on soit pragmatique."
Ce dernier aurait préféré une politique de vaccination ciblée sur les personnes à risque basée sur la conviction et non sur la contrainte. Il explique : "Ce ne sont pas les jeunes, ce sont les plus âgés et ceux qui ont des comorbidités, ce sont ceux-là qui occupent 90% des lits des services de réanimation qui sont complètement pleins aujourd’hui. Il faut bien cibler une cible pour réussir cette politique de vaccination".
Karine Lebon, autre députée de la Réunion, dénonce quant à elle l’incapacité du président de la République et du gouvernement à parler aux Outre-mer : "Emmanuel Macron et le gouvernement répètent à l’envie que les vaccinés c’est 90% de la population, mais ils oublient quelque chose, c’est qu’en Outre-mer, nous sommes beaucoup moins vaccinés. Parce que le gouvernement (…) n’a pas su trouver les mots, nous parler, il y a eu une défiance très très grande dans les Outre-mer vis-à-vis de ce gouvernement, qui n’est absolument pas pris en compte par Jupiter !"
Deux France
Depuis de nombreux jours, la France Insoumise dénonce avec véhémence un projet de loi liberticide, en témoigne les interventions de Jean-Luc Mélenchon et de Mathilde Panot à l’hémicycle le lundi 3 janvier. Une motion de rejet avait d’ailleurs été déposée par ce groupe parlementaire avant d’être rejetée. Sur cette ligne, le député de la Réunion Jean-Hugues Ratenon a dénoncé une France à deux vitesses : "Disons qu’il y a la France de l’hexagone, et il y a les Outre-mer. La situation est totalement différente".
Reprenant un juron désormais célèbre, le député a estimé que "cette loi va emmerder encore plus les Outre-mer, puisqu’il y a encore plus de non-vaccinés dans les Outre-mer", avant de rajouter : "C’est une loi extrêmement dangereuse pour les libertés et qui ne règlera pas le problème de l’épidémie".
Néanmoins, d’autres députés ultramarins ont voté pour ce projet de loi. Dans ce dernier, un amendement voté en Commission des lois et porté par les députés Justine Benin, Hélène Vainqueur-Christophe et Max Mathiasin, permettra "d’adapter les conditions de mise en œuvre fixées au niveau national lorsque les circonstances l’exigent". En d’autres termes, les territoires ultramarins qui sont en retard sur la vaccination, ne verront pas le pass vaccinal remplacer le pass sanitaire le 15 janvier, son application sera différée.