Les pouvoirs du président de la République

Selon la constitution de la Ve République, le président de la République incarne l’autorité de l’Etat, veille, par ses arbitrages au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat.

Vis-à-vis de l’extérieur, le chef de l’Etat est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.

Un président pour une politique

Elu sur un programme ou des grandes orientations, le président de la République est surtout celui qui va impulser une politique s’il obtient une majorité parlementaire lors des élections législatives. Pour rappel, les élections législatives suivent de près les élections présidentielles.

De nombreux pouvoirs

Le président de La République a des pouvoirs propres, encadrés par la constitution et des pouvoirs partagés qui nécessitent alors un contreseing (action de signer un acte et valider ainsi une autre signature) ministériel.

• Les pouvoirs propres : il nomme le Premier ministre, en tant que chef de l’exécutif, peut recourir au référendum, dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme 3 membres du Conseil constitutionnel, dont son président. Si la nation est en péril, il peut mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16 de la Constitution. Ce pouvoir propre du président n’a pas été employé dans la Ve République.

En tant que Chef des armées, il est le seul détenteur du feu nucléaire. Et il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

• Les pouvoirs partagés: ils nécessitent la signature, le contreseing, du Premier ministre ou des ministres concernées par sa décision. Il s’agit de la nomination des ministres, des emplois civils et militaires tels que les préfets par exemple, la signature des décrets et des ordonnances, la convocation extraordinaire du Parlement et le droit de gracier les condamnés. Parmi les pouvoirs partagés également, son rôle en matière de diplomatie, qui est un rôle éminent. Pourtant, il y a un ministre des Affaires étrangères, mais on parle de « domaine réservé » pour le président de la République. C’est-à-dire que l’usage reconnaît la prééminence de ce dernier dans certains secteurs. Par exemple, il nomme les ambassadeurs, et négocie et ratifie les traités internationaux.

Enfin, en tant que chef de l’exécutif, il préside le Conseil des ministres.

Un monarque républicain ?

C’est une critique qui court depuis longtemps sur les pouvoirs du président de la République, qui en aurait trop. Il est vrai que la Ve République octroie bien plus de pouvoirs à cette fonction que la République qui l’a précédé, la IVe.

Sous la IVe République (1946-1958), le président de la République est aussi élu au suffrage universel, mais indirect. C’est-à-dire que ce dernier est élu par les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Des différences qui ne s’arrêtent pas là, sous cette République, le président de la République n’est pas le chef du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres mais, c’est le président du Conseil qui dispose réellement du pouvoir politique. A noter que ce dernier est désigné par le président de la République mais, qu’il doit être accepté par le Parlement.

Moins de pouvoir pour l’exécutif et plus pour le législatif, c’est un bon moyen de résumer la IVe République. Or, c’est aussi ce qui l’a perdue. Dans le contexte difficile et troublé de la décolonisation et de la guerre froide, les multiples gouvernements successifs et les instabilités parlementaires n’ont pas été en mesure de gérer différentes situations de leur temps. C’est ainsi que le général de Gaulle fera passer la France sous la Ve République, au système plus vertical avec un président de la République aux nombreux pouvoirs, qui permettra d’avoir une scène politique bien plus stable.