La loi Egalité réelle Outre-mer sera adoptée avant la fin de la mandature, assure le Premier ministre

Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer "sera examiné au Sénat début 2017, pour être définitivement adopté avant la fin de la mandature", a assuré, mardi 13 décembre, le Premier ministre Bernard Cazeneuve dans son discours de politique générale à l'Assemblée.

Les inquiétudes des élus

Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer a été adopté le 11 octobre en première lecture par les députés, mais il doit encore être débattu au Sénat, et plusieurs élus s'inquiétaient des délais, craignant que le texte ne survive pas à la fin de la mandature socialiste.

L'urgence

La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, auditionnée ce mardi par la commission des lois du Sénat, a souligné que "le travail interministériel, puis législatif, mené pour parvenir au texte qui est présenté au Sénat a été mené en un temps record. Il atteste, je crois, de l'urgence unanimement ressentie à améliorer les conditions de vie de nos quelques 2,8 millions de concitoyens résidant Outre-mer".

Intervention d'@ebareigts par la Commission des lois du @Senat à propos du projet de loi "Égalité réelle #Outremer" >https://t.co/ZWy8XjjvYS pic.twitter.com/Ndkxpspi22

— Ministère Outre-Mer (@loutremer) 13 décembre 2016

Réduire les écarts de développement avec la métropole

Le texte vise à réduire les écarts de développement entre populations ultramarines et de métropole. Il propose notamment la création, dans chacune des onze collectivités d'outre-mer habitées, d'un "plan de convergence" pour déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en 10 ou 20 ans. Plan qui serait décliné ensuite en "contrats de convergence" de six ans entre Etat et collectivités locales, avec objectifs "contraignants" et "contrôles" sur l'avancée.

Des plans de convergence

"Les plans de convergence constitueront des outils adaptés à la diversité de nos territoires ultramarins. Ils permettront une approche nouvelle, respectueuse de chacun et ambitieuse pour tous", a déclaré la ministre. "Vous pourrez compter sur la volonté du gouvernement pour que le texte soit rapidement mis en oeuvre : les échéances électorales ne changent en rien les besoins de nos concitoyens", a-t-elle assuré.