Dans son discours de politique générale à l'Assemblée, ce mardi 13 décembre, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a assuré que le projet de loi Egalité réelle Outre-mer "sera examiné au Sénat début 2017, pour être définitivement adopté avant la fin de la mandature".
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Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer "sera examiné au Sénat début 2017, pour être définitivement adopté avant la fin de la mandature", a assuré, mardi 13 décembre, le Premier ministre Bernard Cazeneuve dans son discours de politique générale à l'Assemblée.
Les inquiétudes des élus
Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer a été adopté le 11 octobre en première lecture par les députés, mais il doit encore être débattu au Sénat, et plusieurs élus s'inquiétaient des délais, craignant que le texte ne survive pas à la fin de la mandature socialiste.L'urgence
La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, auditionnée ce mardi par la commission des lois du Sénat, a souligné que "le travail interministériel, puis législatif, mené pour parvenir au texte qui est présenté au Sénat a été mené en un temps record. Il atteste, je crois, de l'urgence unanimement ressentie à améliorer les conditions de vie de nos quelques 2,8 millions de concitoyens résidant Outre-mer".Intervention d'@ebareigts par la Commission des lois du @Senat à propos du projet de loi "Égalité réelle #Outremer" >https://t.co/ZWy8XjjvYS pic.twitter.com/Ndkxpspi22
— Ministère Outre-Mer (@loutremer) 13 décembre 2016
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